Considérant que les produits visés par les deux signes sont exactement les mêmes à savoir des vêtements pour enfants de sorte que la similitude des produits est établie.

des signes et celui des produits, le faible degré de similitude de l'un pouvant atténuer le degré élevé de similitude de l'autre ; qu'en l'espèce, après avoir apprécié successivement la similitude des

de très grande taille, notamment sur la partie centrale, à l'entrée des magasins Gifi ; qu'ainsi, le public concerné d'attention moyenne est amplement averti lorsqu'il se rend dans un magasin de l'enseigne

Les signes en cause présentent dès lors, du point de vue visuel, une physionomie nettement différente qui, alliée à l'absence de similitude phonétique et conceptuelle et au faible degré de similitude des

des signes en présence et celle des produits ou services concernés et qu'ainsi un faible degré de similitude entre les signes en présence peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les

sociale, de nom commercial et d'enseigne, était susceptible de porter atteinte à la fonction de la marque de la société Boyer au vu du risque de confusion résultant de la similitude visuelle et phonétique

de la dénomination sociale, du nom commercial et de l'enseigne « Capstone », ainsi que des marques déposées, constituent une faute à l'égard de la société Capstone Systems Industry, jusqu'au 15 mai 2013

pour exercer une activité de fabrication, d'achat et de vente de tous produits d'origine minérale, organique ou végétale destinés à l'isolation, et exploite son activité sous le nom commercial et l'enseigne

entre les signes n'était pas compensée par la similitude ou la complémentarité existant entre les services désignés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et sur le troisième

service qu'elle désigne ; que la société Roche Bobois international, afin de démontrer qu'elle n'avait pas utilisé le terme « Karawan » à titre de marque, faisait valoir qu'il était usuel, pour les enseignes

Pour apprécier la similitude entre les produits et services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui incluent leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que

page, et n'est pas présenté sous forme d'encadré ; b) les points saillants de rapprochement des nouvelles collections 2016 La nouvelle Dakotabox, livrée au mois de septembre 2016, présente une similitude

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2018), la société [...] exploite sous cette enseigne un commerce de vente ambulante de volailles sur neuf marchés parisiens. 2.

convention du 10 décembre 1998, intitulée « contrat d'affiliation au Cercle des 3 brasseurs », par laquelle la société ICO 3 B autorisait la société Brasserie Bouquet à utiliser ses marques et son enseigne

P... a, à partir du 6 juin 2011, commencé à exploiter, sous l'enseigne AM production, une activité identique à celle de cette société et a, dix jours plus tard, embauché Mme V... en qualité d'animatrice

apos;arrêt attaqué (Metz, 30 avril 2015), que la société Gadest qui exerce une activité de commerce en gros d'équipements automobiles, exploite deux établissements à Sarreguemines sous l'enseigne

commercial ou enseigne, par un tiers employant son nom patronymique soit limitée ou interdite lorsqu'elle est le fait d'un tiers employant son nom patronymique si cette utilisation est faite de mauvaise

Z..., le piston ne comporte pas de sous piston inférieur ni de sous piston supérieur reliés par une rallonge et ne décrivait donc pas de chambre intermédiaire ; que la cour d'appel a énuméré les similitudes