31 octobre et 8 novembre 1989, la société Seusse Travaux Publics, aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière du Centre Commercial (la SCI) a donné à bail un appartement à M X... à usage

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1993), que les consorts A..., propriétaires de locaux à usage

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 mars 1992), statuant sur renvoi après cassation, que Mmes Y... et Z..., propriétaires de locaux à usage

attaqué (Douai, 30 novembre 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 5 novembre 2015, pourvoi n° 14-23.693), que, selon acte du 24 janvier 1978, M. et Mme L... ont pris à bail une maison à usage

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 juin 1994), que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage

X... des locaux à usage mixte d'habitation et professionnel ; qu'après le départ de ce dernier, M. Albert Z... l'a assigné par acte du 7 novembre 1992 ; qu'en cause d'appel, M.

X..., preneur à bail de locaux à usage mixte de commerce et d'habitation, a assigné les époux Y..., bailleurs, pour les faire condamner à réparer la toiture et la façade de l'immeuble suite à des infiltrations

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 avril 2015), que la société Foncière Saint-Germain est propriétaire de locaux à usage

(l'emprunteuse) deux prêts d'un montant respectif de 136 654,65 euros et de 135 000 euros, garantis par deux hypothèques portant sur un immeuble à usage mixte commercial et d'habitation ; qu'à la suite

Z..., agent général d'assurances, un appartement à usage mixte d'habitation et professionnel pour une durée de trois ans ; que le 2 mai 1993 la compagnie La Concorde a mis fin au mandat de M.

d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1991), que les époux X...

l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 1996), que Mme Y..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts Y..., a donné à bail à la société Naga, pour neuf ans à compter du 1er octobre 1984, divers locaux à usage

X..., preneur à bail de locaux à usage mixte de boulangerie-pâtisserie et d'habitation appartenant aujourd'hui à la société de l'Huesti, est entré dans les lieux en décembre 1978 et y a fait effectuer

Lo Y... a opposé que le bail avait été conclu en vue d'un usage mixte d'habitation et professionnel; qu'il a demandé la réparation du dommage subi par suite de la signification, en cours de procédure,

(la SCI) ont donné à bail, le 10 mai 1983, à Mme Z... des locaux à usage mixte d'habitation et de commerce pour l'exercice d'une activité de philatélie-librairie-papeterie; qu'elles lui ont donné congé

2000, d'un appartement constituant le logement familial ; qu'ils se sont séparés au mois d'octobre 2010 et ont engagé une procédure de divorce ; que Mme [Z] occupe l'appartement à usage

fondé ; Mais sur le troisième moyen ; Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 mai 2001), que les époux Y..., propriétaires de locaux à usage

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1991), que les sociétés Via assurances vie et Abeille Paix Vie-Groupe Victoire sont propriétaires indivis d'un appartement donné en location, à usage