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2 881 résultats pour « tuteur aux biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100659

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X... veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, tutelles

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100090

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

de tuteur aux biens et à la personne.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100005

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

10.577 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [C], domiciliée [Adresse 2], désignée en qualité de tutrice

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064bf

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Raymond Y..., demeurant 5, Domaine de Bel Ebat, 78170 La Celle-Saint-Cloud, pris ès qualités de tuteur aux biens de ses petits-enfants mineurs Guilaume et Frédéric X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200485

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[K] [P], agissant en qualité de tuteur à la personne, 2°/ l'association Résilience Occitanie (Reso), dont le siège est [Adresse 5], agissant en qualité de tutrice aux biens de Mme [X] [D], 3°/ M

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100027

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

pour une durée de dix ans, Mme Z... étant désignée en qualité de tuteur aux biens ; que, par requête du 23 décembre 2015, cette dernière a sollicité l'autorisation de verser diverses sommes aux enfants

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200960

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[O] [H], en qualité de tuteur aux biens, a sollicité l'indemnisation de ses préjudices complémentaires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100483

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [Z] sous tutelle pour une durée de soixante mois et désigné l'association ATINA, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en qualité de tuteur tant aux biens qu'à la personne.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101131

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Cécile Z..., épouse A..., domiciliée [...], 2°/ à l'Aide sociale à l'enfance de la Haute-Vienne, dont le siège est [...], prise en qualité de tuteur

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100225

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Louis X..., né le 8 mars 1926, et désigné l'UDAF en qualité de tuteur aux biens, Mme Anne X..., épouse Y..., fille de l'intéressé, en qualité de tuteur à la personne et MM.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200622

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[G] [D] ne faisait pas obstacle aux demandes dirigées par ce dernier représenté par sa mère, Mme [A] [D], et par Mme [S] [L], tuteur aux biens, contre la GMF, d'avoir condamné la GMF à payer à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210627

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[B] [J], de Mme [R] [J], en son nom personnel et en qualité de tutrice à la personne de Mme [H] [J], et de Mme [N] [D], en son nom personnel et en qualité de tutrice aux biens de Mme [H] [J], après débats

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100004

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[U] en qualité de tuteur aux biens de son épouse, compte tenu du caractère légitime de son opposition à la désignation d'un tiers, étranger à la famille, pour gérer les biens du ménage, d'une part, et

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110117

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

A... en qualité de co-tuteurs aux biens de M. M...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00165

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[V], en qualité d'héritier de [J] [G] et l'association Grim, en qualité de tuteur aux biens de [J] [G], se désister partiellement du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 14

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110394

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

la personne et un tuteur aux biens, respectivement Mme C...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100891

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Francis X... sous tutelle pour une durée de 60 mois, sauf à préciser que Mme Corinne X... serait désignée en qualité de tutrice à la personne de son époux et l'AOGPE en qualité de tuteur aux biens ; Aux

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210246

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[P] [F], représenté par ses tutrices, Mmes [H] et [N] [F], Mme [H] [F], en qualité de tutrice à la personne de M. [F], et Mme [N] [F], en qualité de tutrice aux biens de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210592

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

[W] [X], 2°/ l'Association tutélaire Nord Auvergne, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de tuteur aux biens de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8409ba5988459c4c38c

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

violation de l'article R. 93. 3° du Code de procédure pénale ; Attendu que de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure il ressort que Christian X..., désigné par le conseil de famille en qualité de tuteur

Source officielle