AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Théâtre Fourcade, dont le siège est Grand Marché, ... de la Réunion, en cassation

et Xavier, avocat de la Société nouvelle du Théâtre Marigny, les conclusions de M.

activités du spectacle et de l'audiovisuel (CAPRICAS), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre B), au profit de l'association Théâtre

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mel Howard Entreprise INC, dont le siège est 311 West 33 road Street Suite, 700 New-York 1036 (USA), et actuellement en ses bureaux "Théâtre

Dung La, épouse [O], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à l'association Les Plateaux sauvages, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à l'association Compagnie Narcisse théâtreCompagnie Narcisse théâtre

E... et d'avoir, réformant la décision entreprise, ordonné au Théâtre National de l'Opéra-Comique d'accorder à M.

civile immobilière Berri Champs Elysées (la SCI) a donné à bail, pour douze ans à compter du 1er janvier 1978, divers locaux à usage commercial, à la société Parafrance Films, aux droits de laquelle se trouve

sociétés CD et LC, ainsi qu'à l'encontre de leurs différentes filiales, auxquelles elle a reproché, d'une part, de s'être entendues pour exclure les éditeurs indépendants du marché des programmes thématiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Les Cercles du Théatre", dont le siège est ..., en cassation d'un

poursuivie devant le tribunal correctionnel notamment du chef d'escroquerie commise au préjudice de Mme C... et de plusieurs autres investisseurs ; qu'il était notamment reproché à Mme Z... d'avoir trompé

ayant pour objet d'apporter une garantie financière aux entreprises de spectacles ; qu'il résulte de ses statuts qu'elle peut recevoir des fonds des SPRD ; qu'il résulte que Dominique X... s'est ainsi trouvé

X..., qui ne produit aucun document permettant de connaître l'évolution de sa situation depuis l'ordonnance entreprise, est directeur théâtral sans emploi, qu'il a des dettes et ne perçoit que des allocations

, ne pouvait ignorer, alors qu'elle était partie depuis le 29 janvier 2014 à une procédure pendante-devant la 18e chambre du tribunal de grande instance de Paris tendant à la résiliation du bail du Théâtre

présentés, ne mentionne aucune heure de fin de mission ni n'indique s'ils se sont ou non présentés, s'ils sont ou non revenus au commissariat entre chaque mission, ni l'heure à laquelle ils s'y seraient trouvés

limitée, dont le siège est [Adresse 13], 3°/ à la société Humain trop humain,Théâtre des treize vents, Centre dramatique national de [Localité 29], société à responsabilité limitée, dont le siège est

du théâtre municipal et du théâtre de poche, un marché public avec l'association Fédération nationale Léo Lagrange (FNLL) dit "d'assistance technique, administrative et culturelle au fonctionnement du

, composé du théâtre municipal et du théâtre de poche, un marché public avec l'association Fédération nationale Léo Lagrange (FNLL) dit "d'assistance technique, administrative et culturelle au fonctionnement

des chefs de faux en écriture, de tentative d'escroquerie au jugement et de tentative d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, artiste du corps de ballet du Grand-Théâtre