(PAULETTE), EPOUSE Y..., POURSUIVIE POUR DEPASSEMENT DE LA VITESSE AUTORISEE DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., CONDUISANT SON AUTOMOBILE, SUIVAIT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION ET

ATTAQUE QU'IL A ETE CONSTATE, AU MOYEN D'UN APPAREIL AUTOMATIQUE, QUE LA VOITURE AUTOMOBILE IMMATRICULEE 4245 SF 06, APPARTENANT A ABEL X..., CIRCULAIT A UNE ALLURE EXCEDANT LA VITESSE AUTORISEE DANS LA TRAVERSEE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 1988), que, de nuit, sur une autoroute, dans la traversée d'une agglomération, l'automobile conduite par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE DRAUX FUT HEURTEE PAR UNE AUTRE VOITURE QUI, VENANT EN SENS INVERSE

rapport d'analyse des disques de chronotachygraphe que les arrêts de 17h13 à 17h15 peuvent correspondre aux feux tricolores de l'entrée de Le Cateau, que la distance de 2,9 kms peut correspondre à la traversée

PRIORITE DANS SES CONDITIONS DANGEREUSES ENGAGEANT SA PROPRE RESPONSABILITE; "ALORS, QUE D'UNE PART, IL A ETE CONSTATE QUE LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION AVAIT PERDU SON CARACTERE PRIORITAIRE EN AGGLOMERATION

ET L'ARRET EN AGGLOMERATION DE X..., L'ARRET NE REPONDANT D'AILLEURS PAS AUX MOTIFS DU JUGEMENT INFIRME, OBSERVANT QUE Y...

prévenu circulait sur le boulevard périphérique à Paris à l'allure de 128 km/h, ramenée à 121 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée est limitée, par l'article R. 10 du Code de la route, dans la traversée

CIRCULAIT A UNE VITESSE EXAGEREE DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION ET QUE CETTE FAUTE ETAIT EN RELATION DIRECTE DE CAUSE A EFFET AVEC L'ACCIDENT ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ABSTRACTION

texte spécifique fondant la poursuite, le jugement attaqué énonce que la citation vise expressément l'article R 10 du Code de la route qui fixe à 50 Km/heure la vitesse maximale autorisée dans la traversée

procès-verbal qui ne sont combattues par aucune preuve contraire, et que, d'autre part, l'arrêt attaqué précise, contrairement à ce qui est allégué, que ladite infraction a été commise au cours de la traversée

la cour confirmera donc le jugement déféré de ce chef ; "et aux motifs éventuellement adoptés que la cause essentielle de l'accident est la vitesse particulièrement excessive du conducteur qui va traverser

L'EXPLOITATION DIRECTE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE LA POSSIBILITE POUR LE BENEFICIAIRE DE LA REPRISE DE SE RENDRE D'UNE COMMUNE A L'AUTRE, EN PARCOURANT MOINS DE 30 KILOMETRES ET SANS TRAVERSER

public sont intervenus à l'instance ; Attendu que pour débouter les consorts X... de leur demande en retenant une faute inexcusable à la charge de leur auteur, l'arrêt énonce que la victime avait traversé

fois que le piéton avait commis une faute en traversant cependant qu'il ne pouvait être imputé à la charge de l'automobiliste de défaut de maîtrise, celui- ci ne pouvant s'attendre à voir un piéton traverser

le CD 12 ; qu'il résulte de l'enquête de gendarmerie que Bernard X... circulait, selon ses déclarations, à une vitesse de 60 à 80 km/ h supérieure à la limite de 50 km/ h fixée en agglomération ; qu'il

sur toute ses voies d'accès, et que cette voie située dans le Bois de Boulogne, fait partie de l'agglomération parisienne, celle-ci constituée par des espaces sur lesquels s'intègrent des bois, des parcs

X..., qui circulait en bicyclette en agglomération, a heurté et renversé Mme Y..., alors qu'elle s'apprêtait à traverser à pied la chaussée en dehors d'un passage protégé pour piétons ; que blessée, Mme