Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 852 résultats pour « travaux effectués au voisinage de lignes ou installations électriques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
27 852 résultats pour « travaux effectués au voisinage de lignes ou installations électriques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4544-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91
L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Article 1
Les prescriptions du présent décret sont applicables aux travaux effectués sur les ouvrages de distribution d'énergie électrique ainsi que leurs annexes, régis par la loi du 15 juin 1906, à l'exclusion des installations de traction électrique.
Article R4544-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, on entend par opérations sur les installations électriques : 1° Dans les domaines haute et basse tension, les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages
Article R4544-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33
Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux travaux d'ordre non électrique effectués dans l'environnement des ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.
Article R4544-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33
Au sens du présent chapitre, on entend par : 1° Travaux d'ordre non électrique : travaux effectués dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques ne concernant pas leurs parties conductrices ; 2° Environnement : le volume géographique d'un
Article R4544-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
Article R4544-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91
Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage.
Article 34
Voisinage de lignes électriques aériennes
Article 33
. - Les prescriptions du présent article ne doivent être appliquées qu'aux voisinages de lignes électriques aériennes et de lignes aériennes de télécommunication placées sur des supports indépendants. § 2. - Aux croisements, les lignes électriques aériennes
Article 51
Voisinage d'une ligne électrique aérienne basse tension et d'une ligne aérienne de télécommunications sur supports indépendants
Article 5
I. - Les installations électriques de toute nature doivent, dans toutes leurs parties, être conçues et établies en fonction de la tension qui détermine leur domaine.
Article 21
. - Le surplomb des zones classées des dépôts de produits inflammables liquides ou gazeux de 1re classe, ainsi que des raffineries de pétrole brut et de ses dérivés ou résidus, par des lignes électriques aériennes, assimilées à des feux nus, est interdit
Article 68
Voisinage de lignes de télécommunications. Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol
Article 56
Voisinage de lignes de télécommunications. Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol
LEGIARTI000025758671
Les travaux peuvent se limiter à la dépose, la réparation ou la modification des lignes. Capacités attestées et descriptif Déposer un réseau électrique aérien haute tension (HTA). 2.
Article R4153-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 79
Les jeunes travailleurs habilités conformément aux dispositions de l'article R. 4544-9 peuvent exécuter des opérations sur les installations électriques ou des opérations d'ordre électrique ou non dans le voisinage de ces installations, dans les limites
LEGIARTI000032368061
Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation électrique monophasée d'un bâtiment Effectuer les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur le circuit composant une installation électrique monophasée d'un bâtiment
Article 2
Ils peuvent être, en outre, chargés d'effectuer des études simples de lignes d'abonnés, de surveiller des chantiers de lignes, de rédiger des rapports sur l'exécution des travaux et sur les incidents survenus à l'occasion de ces travaux.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 26
Il est consulté sur les dispositions à caractère technique des actes de nature réglementaire intéressant la production d'électricité, les réseaux publics d'électricité, les lignes d'interconnexion avec les pays voisins, les lignes directes visées à l'article
Article R554-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 36
classées pour la protection de l'environnement en application du dernier alinéa de l'article L. 181-1 ; – lignes électriques et réseaux d'éclairage public mentionnés au 3° de l'article R. 4544-12 du code du travail, à l'exception des lignes électriques
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