ou même constructions nouvelles exécutés dans le centre ou les terrains adjacents, quels qu'en soient les inconvénients et la durée, cette dernière excédât-elle 40 jours, se plaignant que certains travaux

conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 avril 1997), que se plaignant d'infiltrations constatées dans le garage de leur villa à la suite de travaux

X..., se prétendant créancier de travaux effectués pour le compte de la société Eureka Communication, a assigné cette dernière en paiement ; Attendu que M.

(les consorts X...) ont fait assigner la société Durruty (la société) en paiement d'une somme correspondant au montant de la facture établie par la société au titre des travaux effectués par elle sur leur

X... qui demandait la condamnation de la société Loxidom (la société) à lui verser une provision pour les travaux effectués, cette société a été condamnée à remettre une certaine somme à un huissier de

appartenant à Mme Y... et bordant le ruisseau dénommé "la Bousbach" ayant été détérioré par l'érosion des eaux, Mme Y... a assigné en réparation Mme X..., propriétaire contiguë, mettant en cause des travaux

Max X..., entrepreneur de travaux, à l'enseigne "SRE", domicilié ... de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit

d ; que, du second chef de la poursuite, il est notamment reproché, à Patrick Y..., d'avoir méconnu les prescriptions des articles 171 et suivants du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatives aux travaux

parcelle occupée sans droit ni titre par la société Capiscol auto (la société), l'a assignée en paiement d'une indemnité d'occupation ; que la société a demandé reconventionnellement le remboursement de travaux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 2018), que Mme F... et la société civile immobilière SNA sont chacun propriétaires d'un fonds jouxtant un chemin ; qu'à la suite de travaux effectués

Y... de produire l'état détaillé des travaux effectués pour le compte de Mme Moe, et à Mme Moe de justifier du coût global des travaux effectués par M. X... ; que Mme Moe a appelé en garantie M.

de la commune de Manosque, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2017), que, le 8 juillet 2010, M. et Mme X..., se plaignant de travaux

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Brest, 7 novembre 1991), que, dans un port, lors de travaux

dernier ressort, qu'une requête en injonction de payer a été présentée par Mme X..., pour obtenir le paiement par Mme Y... d'une somme de 10 724,60 francs, solde d'une facture impayée relative à des travaux

; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande d'indemnisation présentée au titre des travaux effectués antérieurement à la cession du bail le 18 septembre 2012, l'arrêt retient qu'il n'est plus

X... en réparation de dégâts causés dans son appartement à l'occasion de travaux effectués dans un appartement contigu, occupé par M.

prud'hommes de Paris, le 25 janvier 1990), que Mlle X..., engagée à compter du 1er septembre 1986 par la société Jungle Gardenia comme décoratrice, moyennant un salaire fixe et des commissions sur les travaux

Y..., à effectuer lui-même les travaux ; que la société ayant relevé appel, le conseiller de la mise en état a désigné l'expert Z... afin de décrire les travaux effectués par la société et dire s'ils étaient