, 3 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 9 de l'arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail

car il était branché en série sur le circuit de montée et n'avait aucune action sur le circuit de descente qui était utilisé à ce moment là pour monter la charge; que suite à cet incident, un câble neuf

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MARRO ET CIE QUI EXERCE UNE ACTIVITE DE MONTAGE ET DE LEVAGE DE GRUES A ETE CLASSEE, POUR LES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL SOUS LE N° DE RISQUE 33801

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du code pénal, L. 231-3-1, R. 238-31 III et R. 238-32 du code du travail

de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, le personnel est appelé à accéder à un poste de travail ou à circuler en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, les chefs

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE CHAUDRONNERIE ET DE MONTAGE TISSOT QUI PROCEDAIT A DES TRAVAUX DANS LE COMPLEXE CHIMIQUE DE SAFI ET DEVAIT INSTALLER UN IMPORTANT RESERVOIR SPHERIQUE

DE LEVAGE, DIT "CHEVRE" ; QU'IL FUT CONVENU QUE L'APPAREIL SERAIT AMENE ET ARRIME AU SOL PAR FILOCHE FILS, PREPOSE DE SON PERE ; QU'ALORS QU'IL ETAIT PROCEDE AU LEVAGE D'UNE POUTRE, L'UN DES PIEUX

DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE, POUR N'AVOIR PAS FAIT EPROUVER CET APPAREIL, AVANT SA MISE EN SERVICE, DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DONT A ETE VICTIME X...

Navarra, dont le siège est sise avenue du Val de l'Eyre à Marcheprime (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit de la société Montage

de la grue, il résulte que l'édification du socle avec le scellement des pieds de la grue dans ledit socle est une des étapes essentielles du montage de ce matériel de levage ; que c'est ainsi que la

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que la société SMF Var a été constituée avec pour objet social : "fabrication, distribution, montage

UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'AR RET ATTAQUE QUE LA SOCIETE COMETRA AYANT MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE MONTAGE

LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 263. 2. 1 du Code du travail, 121

de montage à la Société jurassienne de montage (SJM) ; que la société des établissements de Clippeleir (SEDEC), déclarée ensuite en règlement judiciaire, a été chargée de la fourniture et de la pose des

DEMOLITION, AVOIR OMIS D'INSTALLER SOIT DES PLANCHERS DE TRAVAIL SOIT DES PLATES-FORMES DE TRAVAIL PORTEES PAR DES APPAREILS DE LEVAGE; " ALORS EN PREMIER LIEU QUE LE TEXTE PERMET A L'EMPLOYEUR D'UTILISER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jurassienne de montage, société anonyme, dont le siège est à Dampierre-sur-Salon

de levage.