X... a été engagé en qualité de soudeur par la société de travail intérimaire Européenne de maintenance industrielle (EMI) pour travailler du 30 août au 30 décembre 1989 sur le chantier d'une tierce société

X..., lié à la société Adecco travail temporaire par contrat de travail intérimaire, a été mis à la disposition de la société Fedex Supply Chain Services, devenue la société The Timken Company, entreprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que deux salariés de la société de travail intérimaire Bis France

[W], salarié de la société de travail intérimaire LMI BTP et manutention, devenue la société LMI multi-services (l'employeur), a déclaré avoir été victime d'un accident qui a été pris en charge au titre

, que Mme X..., salariée de la société de travail intérimaire Kelly service, a été mise à la disposition de la société Ebea à compter du 25 mai 1998, en vertu de quatre-vingt-quatre contrats successifs

X..., lié à la société Soprate par un contrat de travail intérimaire, a été mis à la disposition de la société Campenon Bernard pour trois missions successives du 2 novembre 1988 au 31 janvier 1989, du

[A] a été employé au sein de la société Est ouvrages (la société), en vertu de contrats de mise à disposition conclus avec la société de travail intérimaire Item lux, à compter du 20 mai 2013, en qualité

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 décembre 2021), Mme [V] (la victime), salariée de la société [3] (l'employeur), entreprise de travail intérimaire, a été victime d'un accident, le 27 février 2017, alors

Lionel Z..., ouvrier recruté auprès d'une entreprise de travail intérimaire pour le compte de la société Bobst Lyon, a eu le doigt d'une main arraché en travaillant sur une machine de modèle tour conventionnel

A la suite de contrôles effectués en 2014, la société [1] a été citée devant le tribunal correctionnel par l'union départementale CGT et la fédération compétente du même syndicat pour recours au travail

Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme B..., en situation de chômage indemnisé depuis 2010, a exécuté deux missions de travail

, la formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail a pour objet d'enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé : - 1) les comportements et les gestes les

R..., salarié de différentes sociétés de travail intérimaire, a été mis à disposition du groupement d'intérêt économique nommé GIE GAT (groupement pour l'avitaillement de Toulouse) entre le 1er décembre

intérimaire mentionnant cette qualification, et qu'il est justifié par le contrat de travail et l'avenant au contrat de travail de la salariée remplacée qu'elle était effectivement rattachée au service

l'entreprise A... pour la mettre en garde contre les conséquences de cette situation irrégulière ; qu'elle observe enfin que "même dans le cadre d'un contrat de prêt de main-d'oeuvre, l'entreprise de travail

INTERIMAIRES RETRIBUES PAR LA SOCIETE DE TRAVAIL INTERIMAIRE A LAQUELLE ILS APPARTIENNENT ET AU SEIN DE LAQUELLE ILS ONT LA POSSIBILITE DE PARTICIPER AUX ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL N'ONT DE LIEN

moyen relatif à la requalification des contrats de travail intérimaires en contrats de travail à durée indéterminée entraînera nécessairement par voie de conséquence l'annulation de l'arrêt attaqué en

de travail intérimaire, faute pour celle-ci de pouvoir avoir la moindre influence sur l'évolution du conflit ; qu'en jugeant le contraire, le conseil de prud'hommes a violé les articles 1134 et 1148 du