deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Versailles, 19 septembre 1996), que, selon un traité

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que selon traité de nomination du 15 juillet 1999, MM. Pierre et Georges X... (MM.

qu'aucune indemnité ne serait due s'agissant du portefeuille d'assurances maritimes ; Attendu que les époux Y... reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le traité

présenté sa démission le 28 novembre 1994, sa révocation pour malversations constatées, avec effet au 1er janvier 1995, lui rappelant qu'il bénéficierait du paiement de l'indemnité compensatrice prévue au traité

Pierre X... a été engagé par la compagnie d'assurances "La Mondiale", le 1er mai 1967, en qualité d'agent stagiaire, puis a été nommé agent producteur titulaire ; qu'une annexe à son traité de nomination

(l'agent général), en raison des résultats insuffisants de l'agence dont elle lui avait confié la gestion par un traité de nomination du 31 août 2005, la société Aréas dommages (l'entreprise d'assurance

J..., juger le licenciement de Mme K... sans cause réelle et sérieuse et condamner la société Aréas au paiement de dommages-intérêts à ce titre, la cour d'appel retient qu'il résulte de l'examen du traité

X..., courtier d'assurances, a conclu, le 1er octobre 1997, un traité de nomination, modifié le jour même par un avenant excluant toute exclusivité, en qualité d'agent général avec la société Nationale

en déduit que doivent prévaloir sur l'interprétation jurisprudentielle des articles 20 et 26 dudit statut, les stipulations plus favorables de l'article 8 de son traité de nomination qui sanctionne l'interdiction

Allianz », ce qui constituait « une violation des clauses essentielles du traité de nomination » et justifiait « la révocation de leur mandat », que « le fait que les écrits échangés soient demeurés privés

X... avait violé la clause d'exclusivité de son traité de nomination, sans rechercher s'il avait effectivement distribué, dans le cadre de son activité au sein de la société, des produits d'assurances

A... à l'obligation de non-rétablissement prévue au traité de nomination, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le quatrième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 624 du code

X... a été nommé agent général par les compagnies Mutuelles du Mans IARD, Mutuelles du Mans vie et Défense automobile et sportive ; que les traités de nomination lui faisaient en particulier obligation

de nomination du 24 décembre 1997 et 1134 du code civil ; 2 / qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté que le traité de nomination mettait les rémunérations du personnel de l'agence

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que, selon traité de nomination du 2 octobre 2001, M.

[M] fait grief à l'arrêt de dire que la clause intégrée dans son traité de nomination, prévoyant que la violation de l'obligation de non-rétablissement ou de non-concurrence est sanctionnée par la perte

euros à titre d'indemnité complémentaire pour la cession de la clientèle en application des dispositions de l'article 13 de l'avenant au traité de nomination d'agent général du 15 juin 2009, la cour d'appel

et Winterthur vie, exercées dans deux agences de Toulouse et auxquelles il avait été nommé par contrats des 1er novembre 1979 et 14 décembre 1990, M. de X... a signé, le 8 avril 1999, deux nouveaux traités