section, en date du 30 mai 2016, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef de diffusion d'information fausse ou trompeuse de nature à agir sur le cours des titres

EN CE QUI CONCERNE UN CERTAIN NOMBRE DE TITRES DESIGNES PAR LEURS NUMEROS, QUI AVAIENT ETE NEGOCIES PAR A...

QUANT A LEUR ORIGINE ; QU'IL A RETENU AUSSI QUE L'ETABLISSEMENT BANCAIRE N'IGNORAIT PAS QUE LA VENTE DE CES TITRES DEVAIT INTERVENIR DANS UN PAYS OU LE DROIT DE PROPRIETE DU VENDEUR SUR LES TITRES

filiale de la Société Générale, a stigmatisé dans une attestation versée à la procédure l'absence de vérification lors de l'ouverture des comptes, l'absence de contrôle sur les fonds investis dans les titres

filiale de la Société Générale, a stigmatisé, dans une attestation versée à la procédure, l'absence de vérification lors de l'ouverture des comptes, l'absence de contrôle sur les fonds investis dans les titres

Puis une disjonction a été ordonnée le 22 décembre 2015 pour les faits concernant les titres CGG et Airgas et ensuite, le 20 avril 2017, pour les seuls titres CGG. 5. Le 10 mars 2017, M.

de chirurgie de la main» et «gère une clinique pour le fonctionnement de laquelle elle est seule à disposer de l'autorisation d'exploitation et seule à recevoir la dotation de fonctionner» et qu'à ce titre

(3 ans avec engagement de volume et 2 ans suivant les volumes du marché)....Un contrat de long terme devra titre négocié équitablement entre nos deux sociétés... » ; qu'il s'agit donc d'un engagement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [3] coupable de diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur les perspectives d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un

Ses titres étaient négociés sur le marché réglementé d'Euronext [Localité 5] avant que leur cours ne soit suspendu en mars 2008 et que les titres ne soient radiés en janvier 2011. 2.

des titres, établissent suffisamment d'une part que les titres dont s'agit avaient été frauduleusement soustraits et que Mme Y... connaissait cette origine frauduleuse " (arrêt p. 4 et 5) ; " alors

X... du chef du délit de diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d'une société dont les titres sont négociés sur un marché réglementé ; Attendu qu'invoquant

ainsi la majorité en capital de cette société ; qu'il était convenu que le prix devait être payé comptant pour 10 % de son montant, et en quatre annuités à concurrence de 80 %, le reste étant bloqué à titre

VENDUS S'IDENTIFIE AUX TITRES EUX-MEMES PAR SUBROGATION REELLE "ET QUE DES TITRES A...

l'article R. 332-2-2° du code des assurances, sont exclusivement éligibles comme unités de comptes d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation les « obligations, parts de fonds communs de créance et titres

assimilés : (...) 2° Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu autres que celles ou ceux visés au 1°. (...) ; que l'article L. 213-5 du code

commerciales et pour les personnes disposant, à l'occasion de l'exercice de leur profession ou de leurs fonctions, d'informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres

bornée à relever les faits que le moyen rapporte ; qu'elle a aussi retenu que ce salarié, à l'insu de son employeur, s'était inscrit au registre du commerce, comme marchand de biens, et qu'ensuite, à ce titre