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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1639ba5988459c51ff4
11 février 1993
11 février 1993
les articles 455 et 380-1 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que les actes litigieux avaient été prescrits dans le cadre de la méthode diagnostique et thérapeutique
Source officielleciv2
61372667cd580146774254b7
25 juin 1998
25 juin 1998
convention définitive de divorce homologuée le 5 décembre 1991 par l'appartenance de la mère de l'enfant au mouvement dénommé "Invitation à la vie" et le danger susceptible de résulter des conduites thérapeutiques
Source officiellesoc
613721dacd580146773f821a
11 février 1993
11 février 1993
les articles 455 et 380-1 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que les actes litigieux avaient été prescrits dans le cadre de la méthode diagnostique et thérapeutique
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb2d
6 décembre 2001
6 décembre 2001
règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal, ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebf7
6 décembre 2001
6 décembre 2001
règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal, ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebf8
6 décembre 2001
6 décembre 2001
une règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebf9
6 décembre 2001
6 décembre 2001
une règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebfa
6 décembre 2001
6 décembre 2001
une règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebfb
6 décembre 2001
6 décembre 2001
une règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebfc
6 décembre 2001
6 décembre 2001
une règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebfd
6 décembre 2001
6 décembre 2001
une règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ebff
6 décembre 2001
6 décembre 2001
une règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec00
6 décembre 2001
6 décembre 2001
une règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
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613723d9cd5801467740ef33
6 décembre 2001
6 décembre 2001
une règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
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613723d9cd5801467740eff8
6 décembre 2001
6 décembre 2001
une règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
Source officiellesoc
613723dacd5801467740eff9
6 décembre 2001
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une règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
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613723dacd5801467740effa
6 décembre 2001
6 décembre 2001
une règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
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613723dacd5801467740effb
6 décembre 2001
6 décembre 2001
une règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
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613723dacd5801467740effc
6 décembre 2001
6 décembre 2001
une règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
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613723dacd5801467740effd
6 décembre 2001
6 décembre 2001
une règle qu'il ne contenait pas, a violé ce texte ; Mais attendu que le Tribunal ayant relevé que le contrôle de la Caisse n'avait pas porté sur l'état de santé des assurés, ni sur les moyens thérapeutiques
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