. et six autres personnes (les consorts F...) ont saisi le juge des référés à l'effet de voir interdire le passage sur une impasse leur appartenant en copropriété, aux époux E... propriétaires d'un terrain

Pierre Z... a acquis des parcelles de terrain, enclavées situées à Noisy-le-Grand, cadastrée AV 14 et actuellement référencées AV 592 et AV 593 ; que, par la suite, M.

étendu a la priorité pour louer le droit de chasse sur les terrains enclavés» ; que ce texte exige seulement que des terrains de moins de vingt-cinq hectares soient entourés en majeure partie par des

A LECLERC, QUI LES A DIVISES EN 1926 EN CONSERVANT LE TERRAIN ENCLAVE DEVENU LA PROPRIETE DE LA DAME X..., QU'A L'ACTE DE VENTE DE 1926 UNE SERVITUDE D'ACCES ETE PREVUE PAR LE 28 DE LA RUE PASTEUR, QUE

successifs des époux Y... sur leur parcelle n° 588 ne faisaient état d'aucune servitude de passage conventionnelle, d'autre part, que la propriété acquise par Mmes X... n'avait pas été vendue comme terrain

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mai 1989) que les époux I..., propriétaires d'un terrain enclavé dont l'accès à la voie publique s'effectuait par un fonds voisin appartenant

partie de cette parcelle correspondant à l'ancienne parcelle cadastrée section AI n° 247, alors, selon le moyen : 1°/ que la croyance du propriétaire, auteur de travaux de construction rendant son terrain

EQUIVALENT A UN TITRE PEUT, SANS CONTREVENIR A LA PROHIBITION DU CUMUL, VERIFIER LE FAIT MEME DE L'ENCLAVE ET ADMETTRE LA COMPLAINTE, S'IL CONSTATE, EN FAIT, QUE LE FONDS EST ENCLAVE ; QU'ENFIN, LE

X... était propriétaire de cinq parcelles de terrain, enclavées par la propriété de Mme A..., laquelle a signé, le 18 juillet 2003, une promesse de vente de son terrain en faveur de M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, propriétaires à Fontainebleau d'un terrain enclavé, les époux

de sorte que, l'état d'enclave ayant été la cause déterminante de la clause qui a fixé l'assiette et les modalités d'exercice du passage, la servitude est éteinte ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher

par le nord où l'ouverture doit avoir 2, 5 mètres de large ou en biais au Nord, Nord-Ouest ; que si un passage de 5 mètres doit être prévu pour les terrains enclavés, à ce jour la parcelle n'est pas considérée

(propriétaire d'un terrain enclavé) de sa demande tendant à voir fixer son droit de passage sur les terrains voisins ; AUX MOTIFS QUE aux termes de l'articles 684 du code civil « si l'enclave résulte

X... ne s'est pas volontairement enclavé, qu'il ne dispose pas sur les terrains qui ont fait l'objet de division d'une issue suffisante pour l'exploitation normale de sa propriété, a dit qu'il était enclavé

n'étaient pas réalisables ; qu'elle se prévaut d'un extrait du règlement du PLU de la ville de Cayenne annexé au compromis lequel précise, dans le paragraphe I « accès » de l'article U 3 3 que « tout terrain

exposé dans ses conclusions (conclusions du 9 septembre 2014, p. 3 in fine et p. 4) que l'état descriptif de division dressé le 7 janvier 1969 avait créé deux lots, un premier lot consistant dans un terrain

protection de la nature), et couvert par une servitude d'espace boisé classé, était accessible par le [...] situé à une trentaine de mètres, ce qui exclut qu'il ait entendu se rendre propriétaire d'un terrain

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et