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10 résultats pour « tchèque du 12 octobre 1948 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137242ecd580146774134a2

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 13 3 de la Convention générale franco-tchèque du 12 octobre

Source officielle
CC

soc

6079b1489ba5988459c517c4

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

; Attendu cependant qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que Karel X..., de retour dans son pays, y avait repris son métier de mineur de 1946 à 1957, et bénéficiait d'une pension

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100615

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 octobre 2021), [A] [D] est né le 15 octobre 1944 à [Localité 5] (République Tchèque), de [Y] [V]. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100010

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

et non du fait de supposés actes mensongers de leur part ; que le tribunal d'arrondissement de Prague 8 a rendu, le 12 octobre 2000, un jugement ordonnant à la mairie de Prague de remettre aux plaignantes

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc6

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

1997 et clos le 31 décembre 1998, Jacky B... aurait perçu à titre de traitements 14 714 francs (pièce 12) ; que Jacky B... a été salarié de la société King'Air en qualité de technicien de maintenance

Source officielle
CC

soc

6079b1899ba5988459c5278a

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Sur le premier moyen : Vu l'article 13, 1° et 4°, de la Convention générale du 12 octobre 1948 entre la France et la Tchécoslovaquie sur la Sécurité sociale, modifiée par l'avenant du 17 octobre 1967

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc9

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

1997 et clos le 31 décembre 1998, Jacky B... aurait perçu à titre de traitements 14 714 francs (pièce 12) ; que Jacky B... a été salarié de la société King'Air en qualité de technicien de maintenance

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

1997 et clos le 31 décembre 1998, Jacky C...aurait perçu à titre de traitements, 14 714 francs (pièce 12) ; que Jacky C...a été salarié de la société King'Air, en qualité de technicien de maintenance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101522

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Y... le 29 août 2009, n'a pas qualifié juridiquement le contrat qui liait ces derniers, au titre duquel le premier était débiteur du second et a ainsi violé l'article 12 du code de procédure civile ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10039

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

des douanes et dans l'hypermarché LECLERC exploité par la société SODICHAMP, reprenant, en substance dans les mêmes termes, les arguments présentés en première instance, tels que résumés en pages 11 et 12

Source officielle