CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

223 résultats pour « talons du chèquier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372446cd5801467741421b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X..., le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic, l'Agence Roussillon Outre-Mer, a assigné les héritiers de l'ancien syndic pour se faire remettre sous astreinte des talons de chéquiers

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →
CC

cr

6137255ccd5801467741d0a2

Cassation

16 décembre 1991

16 décembre 1991

encaissé pour un montant de 32 402 francs 40, que sur le talon du chèquier, après avoir gratté le blanc, il apparaissait la somme de 3 111 francs 39 correspondant au montant réel du salaire net de Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301190

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

d'abord que ceux-ci ont été acceptés par le maître d'oeuvre pour le compte de la SCI, mais que bien plus ils ont déjà été payés par la SCI ainsi qu'elle en justifie elle-même par la production de ses talons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00453

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Dans une dernière production l'employeur verse aux débats des relevés de compte bancaire et les talons de chéquiers en rapport par lesquels il entend prouver qu'il payait ses cotisations à l'URSSAF, ce

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01039

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

, la société Vauban Pièces Auto établit, que la production de la copie du chèque en cause, des relevés de banque de septembre 2003 et des talons du chéquier dont est issu le titre litigieux, que le numéro

Source officielle
CC

civ3

613724aecd58014677417820

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Z... fournit différentes pièces attestant des paiements régulièrement effectués dans le cadre d'un avis à tiers détenteur, ainsi que divers talons de chéquiers, que s'agissant de la preuve du paiement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110311

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

X... au motif qu'il ne seraient pas de la même écriture que les autres, dès lors que l'ensemble des talons de chéquier fait apparaître deux écritures différentes, ce qui n'est en rien anormal s'agissant

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e55

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

ne pouvait être sérieusement prise en considération et qu'Annick Y... n'expliquait pas comment elle avait pu entrer en possession de documents tout à fait personnels et confidentiels, tels que les talons

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc0b

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

protocole ni signé, ni daté, si bien qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rouvrir les débats, la cour d'appel, admettant la validité du protocole du 19 janvier 1982 mais contestant la portée des talons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300099

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

que ce chèque, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100745

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

1999 et un, par chèque, du même montant, le 14 décembre 1999, qu'ils produisent le talon du chéquier de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110146

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

ALORS QU' en relevant, par motifs adoptés des premiers juges que « l'émission d'une facture au nom de Mme [O] le 31 décembre 1993 [d'un montant de 16 604 euros] (pièce n° 67), ses relevés de banque et talons

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220fa

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

règlements ; ainsi, pour établir dans le cadre du redressement judiciaire une situation intermédiaire au 31 août 1992, elle avait dû utiliser les seuls documents en sa possession, c'est-à-dire les talons

Source officielle
CC

comm

61372315cd58014677405320

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

des époux X... au regard d'achats immobiliers et d'un engagement de rente viagère et que, d'autre part, il leur était demandé d'apporter un certain nombre de documents dont des relevés bancaires et talons

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110524

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

" et en haut du talon en noir "P.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424364

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

arrivé de rédiger et d'émettre à mon profit des chèques emploi-service et ce à l'insu d'Antoine X... ; parfois je prenais les chéquiers..., et rédigeais moi-même puis imitais la signature d'Antoine X.

Source officielle
CC

civ1

être dirigéec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2014:C101404

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de première instance de Papeete autrement composé ; Laisse à chaque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300525

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X... dans les proportions suivantes : - 2 836 567 F CFP d'achats divers de fournitures prouvés par des talons de chéquiers Caisse d'Épargne (pièces 13) dont il n'est pas contesté qu'ils concernent un compte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00733

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

à l'ordre de Monsieur X... ; les copies de deux talons de chéquier faisant mention de deux chèques à l'ordre du salarié, le chèque n° 565 susvisé de 2 019,16 € et un chèque n° 549 de 1 085,15 €, la copie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00863

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

fouillé dans les effets personnels de Mme Z... en prenant connaissance de ses relevés de compte bancaires, des documents relatifs à l'indemnisation perçue par cette dernière suite à son accident, des talons

Source officielle