siège social est Rellinghauser strasse 53-57, 45128 Essen (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société Téléphériques

Post-och telestyrelsen et [6], aff. jointes C-203/15 et C-698/15) ; que, dès lors, en refusant d'annuler les données téléphoniques de M.

qu'elles sont stockées dans un système informatique, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un système de traitement automatisé de données, telles qu'il les y introduit par saisie

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 avril 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

du consulat de l'Etat dont il a la nationalité ; qu'en imposant une telle formalité, en dehors de tout texte, le juge du fond a violé les articles L. 551-2, R. 551-4 et L. 552-13 du code de l'entrée et

La société Gedis Telecom prétend que son intervention ne portait que sur la téléphonie.

Cette dernière, devenue le premier opérateur alternatif en téléphonie fixe, a envisagé de lancer une offre concurrente de l'offre dite « offre Résidence secondaire » (l'offre RS) proposée par la société

Cette dernière, devenue le premier opérateur alternatif en téléphonie fixe, a envisagé de lancer une offre concurrente de l'offre dite « offre Résidence secondaire » (l'offre RS), proposée par la société

concernées, telles les facturations détaillées de deux lignes téléphoniques dont était titulaire la SARL Auto espace -, le premier président a violé les textes susvisés, ensemble l'article 8 de la Convention

A..., administrateur de l'IRAM et dans lequel il écrivait : " En ce qui concerne nos tractations avec POMA et Cie au sujet de la mise en réglementation sérieuse de notre téléphérique, il semble que suite

Chalet Cathric", route de Saint-Nicolas, à Saint-Gervais (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Société des téléphériques

articles 151, 81 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la procédure régulière ; "aux motifs que, s'il est exact que l'enregistrement de la communication téléphonique

X... a souscrit, le 25 novembre 1993, auprès de la société Alcatel un contrat de location portant sur un commutateur téléphonique, que moins de deux ans plus tard cette société a informé son abonné que

En premier lieu, il ressort des pièces de la procédure, dont la Cour de cassation a le contrôle, que chacune des deux lignes téléphoniques visées par les demandes adressées aux opérateurs de téléphonie

X..., embauché comme "monteur en téléphone" par la société PBI le 16 avril 1986, est passé au service de la société Romis en application de l'article L. 122-12 du Code du travail à compter du 2 juin 1986

Le téléphone en cause a été découvert lors de la fouille de sécurité de l'intéressée et a été saisi pour les besoins de l'enquête. 7.

X... a été contrôlé au motif que : « de passage [...] 18, remarquons la présence d'un individu tenant en main deux téléphones portables ; constatons qu'à notre vue, l'individu met l'un de ses téléphones

poursuivi la société World advanced technologies (WAT) en contrefaçon et usage abusif de marques, pour avoir mis en vente sous l'appellation de "matériels reconditionnés neufs" divers équipements téléphoniques