(Seine-et-Marne), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des époux G..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., syndic de la liquidation des biens des époux Y...

X..., demeurant ..., mandataire liquidateur pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des époux Y... et pris en sa qualité de syndic de la SARL Nosomevi, en cassation d'un arrêt rendu

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des époux Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre section A), au

F... de Moro Giafferi, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. et Mme Mohamed X...

X..., syndic à la liquidation des biens de M.

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens des époux Y..., demeurant avenue de la Mazure La Barre Semilly, à Saint-Lô (Manche), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

(Maine-et-Loire), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des époux X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit

de la liquidation des biens des époux X..., domiciliée 132, boulevard de Strasbourg,76000 Le Havre 2 / de la Société générale, dont le siège est ..., et ayant agence ..., défenderesses à la cassation

Jean-Pierre X..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens des époux Bernard C... - France A..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

. ; 2°) Monsieur A..., syndic, demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des époux D...

Joseph X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des époux Y... et des sociétés Voltaire solderie et Big bazar lyonnais, 2 / de M. le procureur de la République,

Maurice Z..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Mapy Constructions et des époux Y..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens des époux B..., domicilié ...

Bernard X..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Le Luculus,

Pierre Y..., ès qualité de syndic au règlement judiciaire et à la liquidation de biens de M. G.

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Techni confort, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

, la demande de conversion en liquidation des biens présentée par le syndic a été rejetée mais la vente des biens de M. et Mme A... et le règlement des passifs ordonnés ; qu'en octobre et novembre 1994

Marcel C..., syndic administrateur judiciaire, agissant tant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de M.