et en sollicitant, subsidiairement, qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'issue de l'action qu'ils avaient engagée contre la banque en contestation de la validité du titre exécutoire, la réduction

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Y... de sa demande de suppression ou réduction de la prestation compensatoire ; Aux motifs que : « Aux termes de l'article 276-3 du Code civil

X... fait encore grief à l'arrêt de rejeter sa demande en suppression ou réduction de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; Mais attendu, d'une part, que, sous couvert d'une

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le redressement de l'Urssaf au titre de la suppression des réductions dites Tepa et Fillon ; AUX MOTIFS QUE les inspecteurs

mesure de réduction et d'exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale ou de contributions qu'en cas de travail dissimulé.

X... de sa demande de suppression ou réduction de la prestation compensatoire ; Aux motifs que : « Monsieur X... fonde sa demande sur l'article 33 VI du la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004.

R..., débouté de ses demandes en suppression et réduction de la pension versée à son ex-épouse ; ET AUX MOTIFS, en supposant que ce sont les motifs que la cour entend « reprendre », QUE selon l'article

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réformé le jugement déféré sauf en ce qu'il a débouté M. et Mme U... de leur demande en suppression ou réduction à zéro du montant de l'astreinte et par suite

[Z] fait valoir que l'usage n'a pas été régulièrement dénoncé en octobre 2005, au moment de la réduction de la prime de 0,76 € à 0,63 € par heure travaillée, et que l'accord collectif qui

X... qui a été condamné au versement d'une prestation compensatoire à Mme Y... dont il est divorcé, a demandé la suppression ou la réduction de cette prestation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1231-1 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1151 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du

X... en suppression ou en réduction de cette rente ; que, par une requête du 4 septembre 2015, celui-ci a de nouveau saisi le juge aux affaires familiales sur le fondement de l'article 276-3 du code civil

toutes ses recherches effectives d'emploi ou d'inscription à des stages de formation ou de réinsertion ; qu'à l'expiration de ce délai l'ex-époux a sollicité d'un juge aux affaires familiales la suppression

juin 1947 applicable au personnel de la société Lyonnaise des eaux stipule, (art. 3) qu'en dehors d'une révocation par mesure disciplinaire, les agents titulaires ne peuvent être licenciés " que par suppression

"statut du personnel", les agents titulaires peuvent non seulement être licenciés pour suppression d'emploi ou réduction du personnel, mais également être révoqués par mesure disciplinaire ; que, sans

X-Y... à ses torts exclusifs, à verser à Mme Y... une pension alimentaire sur le fondement de l'article 301, alinéa 1er, du Code civil, certains de ses héritiers ont, après son décès, demandé la suppression

Y... a demandé la suppression ou à défaut la réduction de la pénalité contractuelle, ainsi que la conversion de la vente forcée en vente volontaire ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait

de répondre aux conclusions dont elle était saisie, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que, pour caractériser une substitution prohibée, la suppression