Y... », que « la continuation de son travail entraînait nécessairement au moins la même charge de travail, d'autant plus qu'à compter du 1er février 2014, il a perçu une prime de responsabilité pour le

de l'officier public, a condamné la SCP à garantie sous déduction du montant de l'actif net de la succession ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

, remettre à ce copartageant une somme correspondant à sa part dans le prix de vente d'un bien de la succession ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que Mmes [R] et [X] avaient fait délivrer

X... dans les comptes de la société, abstention qui avait causé un préjudice financier important à son épouse, révélé lors de la liquidation de la succession et de la communauté, a privé sa décision de

par elle au plus tard le 27 juillet 2006, date de signature de la déclaration de succession ; qu'à cette date, M.

Y... procédait d'une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que la réorganisation du port ayant conduit l'employeur à confier à M. de X... des responsabilités englobant celles

du droit de visite et d'hébergement du père, alors que, selon le moyen, d'une part, la demande de suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent doit être appréciée au regard de l'intérêt

X..., puisqu'il n'avait qu'à informer lui-même le tribunal correctionnel de la suppression de sa pension, quand M.

[C] [X], membre de la Selarl MJ Solutio, anciennement dénommée [X] et associés, dont le siège est [Adresse 5], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Easy, 5°/ à M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi principal et sur le second moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal, ci-après annexés

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de l'Ecole de conduite du Centre, société à responsabilité

de la société Coutot-Roehrig au regard du comportement préalablement adopté par la société Andriveau qui avait pris sciemment le risque, en faisant signer des contrats de révélation de succession avant

et de la diminution de ses responsabilités; que l'employeur a pris acte de la décision du salarié de démissionner ; Attendu que M.

critiquées) : La responsabilité du Fournisseur ne s'étendant pas à l'installation intérieure du Client, ce dernier déclare avoir pris toutes les dispositions de sécurité nécessaires, relatives tant à

Grignon B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,

La responsabilité de Direct Energie ne peut être engagée (i) en cas de manquement d'ERDF à ses obligations, y compris contractuelles, à l'égard du Client ( ) » ; que l'article 11.2 Responsabilité d'ERDF

(le notaire), chargé du règlement de cette succession, a fait rapport des primes d'un contrat d'assurance sur la vie souscrit par la défunte auprès de la Banque postale ; que, par lettres des 24 mars et

X..., qui occupait un poste de responsabilité très important consistant notamment à assurer la gestion de toute la société Transports Bonfils, ainsi que la responsabilité du personnel et les activités