[S] [P], [X] [G] et [N] [M] ont été mis en examen, le premier, pour meurtre en récidive et subornation de témoin et les deux derniers pour meurtre.

concernant l'une a nécessairement le même effet à l'égard de l'autre ; qu'en l'espèce, les faits de subornation de témoin ont été commis à l'occasion d'une procédure criminelle dont le demandeur faisait

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, pour subornation de témoins, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 14 janvier 2019, qui, pour violation du secret professionnel et subornation de témoin, l'a condamnée

dernier ; Attendu que Mme Y... a relevé appel de cette décision et demandé à la cour d'appel de surseoir à statuer jusqu'à décision sur la plainte qu'elle avait déposée pour faux, usage de faux et subornation

] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 18 mars 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui pour instigation à l'assassinat, subornation

de témoins poursuivis, n'a pas légalement justifié sa décision ; "2) alors qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la plainte pour subornation de témoins, déposée par Me A... et Me X... à l'encontre

[J] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2024, qui, pour subornation de témoin et violences aggravées, l'a relaxé

13 décembre 2017 à un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement, fixé le 22 décembre suivant et mis à pied à titre conservatoire, le salarié a déposé plainte contre le dirigeant pour subornation

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre X..., des chefs de subornation de témoins

d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 février 1986, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre René X... et Paul Y... des chefs d'établissement d'attestations mensongères et de subornation

de subornation de témoin, a rejeté leur demande d'annulation d'actes de la procédure ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en

février 1986 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Gilberte Y... épouse Z... et Paul X..., des chefs d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts et de subornation

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui, pour prise illégale d'intérêts, abus de confiance et subornation de témoins, l'a condamné

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1999, qui, pour subornation de témoin et obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur

V... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 21 juin 2019, qui, pour viols en récidive, vols, extorsion de fonds et subornation de témoin, l'a condamné à treize

de témoin ; que les faits sont en effet indépendants les uns des autres, d'autant que la subornation de témoins alléguée n'a pas été suivie d'effet puisque Jean-Antoine X... a été entendu comme simple

BEFFY du chef de subornation de témoin ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article