Codes de loi français

Article Annexe 4

POMMES DE TERRE ÉTAPES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES CARACTÉRISTIQUE CARACTÉRISTIQUE Approvisionnement et choix des plants : Choix de parcelle : Mise en place de la culture : Conduite culturale : Récolte

Article 2

Pendant la durée des travaux d'accroissement des capacités de stockage, ces élevages peuvent, à titre dérogatoire et transitoire, épandre leurs fertilisants azotés de type II entre le 1er octobre et le 1er novembre sur une culture principale récoltée

Article D664-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 67

IV. - Une décision du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) fixe les modalités de mise en œuvre de la récolte en vert et de la non-récolte en ce qui concerne leur contenu et les délais

Article Annexe VII b

Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte des cultures fourragères. En cas d'absence de risque lié à la présence d'agents pathogènes.

Article 4

(nombre ou poids) ; Le lieu de la récolte (département, commune) ; L'époque de la récolte (date et durées prévues) ; Le nom du demandeur ; Le nom de la personne chargée de la récolte ; Le mode, la durée et les conditions de transport ; La destination

Article 1

Récolte et transport après récolte : La disposition : - Au chapitre Principaux points à contrôler et méthode d'évaluation : La disposition : Etape Principaux points à contrôler Valeur Cible Méthodes d'évaluation Récolte Durée de culture et période

Article D645-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 53

Les vins déclarés sur la déclaration de récolte sont issus de raisins d'une parcelle totalement vendangée.

Article L426-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

En cas de dégâts causés aux cultures, aux inter-bandes des cultures pérennes, aux filets de récoltes agricoles ou aux récoltes agricoles soit par les sangliers, soit par les autres espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, l'exploitant qui a

Article 3

Pour la récolte 2011, les vins rosés de l'appellation d'origine contrôlée " Béarn " font l'objet d'un élevage au moins jusqu'au 1er décembre de l'année de récolte et les vins rouges au moins jusqu'au 1er janvier de l'année qui suit celle de la récolte

Article 2 bis

Les vins de base sont issus de raisins récoltés sur des parcelles ayant fait l'objet d'une déclaration d'affectation auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité au plus tard le 31 mai précédant la récolte.

Article Annexe 2

Récolte - l'année de récolte ; Déclaration de récolte à adresser au groupement au plus tard le 31 janvier de l'année suivant la récolte. Livraison des châtaignes - les références du producteur de châtaignes ; Le bon de livraison de châtaignes.

Article 2

Pour la récolte 2011, les vins rosés de l'appellation d'origine contrôlée " Irouléguy " font l'objet d'un élevage au moins jusqu'au 1er décembre de l'année de récolte.

Article 1

Pour la récolte 2011, le tirage en bouteille pour les vins mousseux ou pétillants de l'appellation d'origine contrôlée " Montlouis-sur-Loire " est réalisé à partir du 1er décembre suivant la récolte.

Article R426-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 54

L'indemnisation d'une perte de récolte n'est due que si la récolte est effectivement réalisée sauf dans le cas où l'importance des dommages est telle qu'aucune récolte n'a été possible.

Article 1

Au titre de la récolte 2015, le titre alcoométrique volumique total des vins suivants, issus de raisins récoltés dans la zone viticole B, peut être porté, après enrichissement, à 12,5 % vol. : - les vins rouges bénéficiant de l'IGP " Coteaux du Cher et

Article 2

Les termes "traitement interdit pendant les N jours précédant la récolte" concernent aussi bien la récolte issue des végétaux traités avant cette période que la récolte issue de végétaux de cultures intercalaires qui auraient été soumises à l'épandage

Article R153-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

La commercialisation de matériels forestiers de reproduction récoltés sur des matériels de base admis en catégorie " identifiée " en méconnaissance des règles relatives à leur récolte fixées par arrêté du ministre chargé des forêts peut entraîner le retrait

Article D645-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 92

Un vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ne peut être mis en marché à destination du consommateur qu'à partir : ― du 15 décembre de l'année de récolte ; toutefois, compte tenu de la qualité de la récolte, cette date peut être avancée au

Article 1

Au titre de la récolte 2012, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel

Article 7

Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret, sera revendiquée l'appellation contrôlée Néac, ne pourront être déclarés, après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que dans la déclaration de récolte, dans les annonces