de Cabernet franc et Chardonnay blanc qui y ont été stockées ont présenté un défaut olfactif dû à la présence de styrène ; qu'après une expertise amiable, la société de Farges a procédé à leur destruction

remplit pas la fonction qu'elle devrait remplir dans un bail rural, à savoir le stockage des récoltes de paille et de foin, mais est divisée en compartiments destinés à loger les chevaux, logements disposés

X... ne donne aucune explication satisfaisante sur les baisses de production du domaine d'Aussières alors qu'il était fortement impliqué dans la gestion du domaine et recourait à des pratiques de stockage

après leur récolte. 8.

X... mettait à leur disposition tout le matériel, la cuverie et les installations nécessaires à la vinification, l'élevage et le stockage de leurs récoltes ; que dès lors, en retenant, pour exclure la

porter sur sa déclaration de récolte toutes les quantités de vin fabriqué à partir des raisins de l'exploitation et se trouvant dans les chais de l'exploitation, peu important le procédé utilisé pour

des oeuvres objet de la donation du 30 janvier 2001 stockées dans la propriété des époux donateurs, chargés d'une mission de séquestre, la cour d'appel a affirmé que les allégations de l&apos

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces

. ; "aux motifs que, l'action des agriculteurs dirigée par André X... et Alain Y... ne peuvent ce jour s'exonérer en indiquant que le Lindane s'est déversé accidentellement sur la récolte alors qu'il

Y... a reconnu que ces déchets provenaient de la démolition d'un hôpital et avaient été déversés avec son accord pour un total de 28 camions ; que l'ex-gérant de la société Satyn, M. C...

ORTSCHEIDT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte

législation sur les installations classées, l'a condamnée à 10.000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte

construction, l'exploitation, la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement des installations nucléaires de base 1 ainsi que l'arrêt définitif, l'entretien et la surveillance des installations de stockage

de raisin, des capsules représentatives de droits ( CRD ) et des stocks de vins qu'il a reconnu vouloir commercialiser sous une appellation d'origine usurpée ; Attendu que, pour écarter l'argumentation

Entre novembre 2019 et mai 2020, la société La Cave des Hautes Côtes a mis en vain en demeure à plusieurs reprises la société Vignobles des Mouchottes de lui livrer les produits issus de sa récolte au

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Et sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte

départementale des Hautes-Pyrénées a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 octobre 1989, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

de l'examen des feuilles de stocks et des déclarations périodiques de stocks que les stocks initiaux pris au début de chaque période mensuelle étaient constitués du stock physique figurant sur les feuilles