contractuelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en estimant que le fait que la lettre d'engagement n'ait pas expressément stipulé que l'indemnité contractuelle de licenciement qu'elle

violé les articles 1134 et 1152 du code civil ; 2°/ que la stipulation d'une indemnité contractuelle de licenciement dans le contrat de travail ne constitue pas une clause pénale lorsqu'elle a été

contractuelle de licenciement et de la débouter de ses plus amples demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la stipulation d'une indemnité contractuelle de licenciement dans le contrat de travail ne

intitulé « contentieux », de divers articles du code de la consommation visant les litiges nés de l'application des articles L. 311-1 à L. 311-37 relatifs aux crédits à la consommation, ainsi que de la stipulation

l'expérience majeure du salarié dans le domaine de la gestion d'ensembles hôteliers de luxe au plus haut niveau (ces éléments circonstanciels sont longuement rapportés dans le contrat même) ; qu'il y était stipulé

cinématographique par la société Espace par contrat de travail du 1er janvier 1993, prévoyant le versement d'une prime d'intéressement ; qu'en vertu d'un contrat de travail du 18 janvier 1994, il était stipulé

opposés à son client ; si la promesse de vente prévoyait l'engagement de l'acquéreur de justifier auprès du vendeur dans le délai de 48 heures du dépôt de ses demandes de prêt, aucune sanction n'a été stipulée

Celle-ci a demandé reconventionnellement l'application de la clause pénale stipulée au contrat au motif que M. [W] n'avait pas respecté son obligation contractuelle de non-concurrence. 2.

Y... l'ont assignée en paiement de l'indemnité contractuelle ; que M. C... Y... est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que MM. X..., B... et C... Y...

Cette créance a été contestée, l'indemnité contractuelle étant considérée comme inapplicable. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

le bénéficiaire n'ayant pas renoncé, la promesse est devenue caduque du fait du promettant qui n'a pas mis en mesure le bénéficiaire de lever l'option à la date ci dessus ; qu'en application, des stipulations

le versement d'une indemnité contractuelle de licenciement et un nouveau mode de calcul de la prime d'intéressement ; que M.

en paiement de l'indemnité contractuelle de résiliation et de dommages-intérêts ; que cette dernière a reconventionnellement demandé qu'il soit constatée la résiliation du contrat aux torts

1997, qui stipule à la charge de l'agent sortant une pénalité sous la forme d'un abattement sur le montant de son indemnité de cessation de fonctions en cas de violation par l'agent des obligations qu'il

fait encore grief à l'arrêt du 18 décembre 1989, de l'avoir condamné à payer au salarié la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que l'indemnité

contractuelles d'indemnité d'immobilisation-séquestre s'appliquent à l'hypothèse de la défaillance de la condition suspensive d'obtention du prêt du fait du promettant, en retenant la qualification d'indemnité

a assigné la société [...] en paiement des indemnités contractuelles de résiliation et de frais de gestion.

; Attendu que, pour refuser d'écarter l'application de la clause prévue à l'article 20, 1°, d), de l'avenant du 23 décembre 1997 en ce qu'elle stipule qu'une partie de l'indemnité due en cas de résiliation