L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS, contre le jugement n° 30838 de cette juridiction, en date du 23 février 2005, qui a, notamment, relaxé Robert X... du chef de stationnement

L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS, contre le jugement n° 30837 de cette juridiction, en date du 23 février 2005, qui a relaxé notamment Robert X... du chef de stationnement

U... a été poursuivi pour avoir, à Paris, commis les infractions de non-apposition sur le véhicule du certificat d'assurance ou apposition de certificat non valide et stationnement gênant d'une motocyclette

K... ès qualités coupable de stationnement très gênant à raison du maintien du véhicule sur le trottoir, quand seul le stationnement, et non le maintien du véhicule, était incriminé, le tribunal de police

[K] [H] des fins de la poursuite du chef d'infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mars 2016

. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, par jugement du 4 octobre 2016, Mme X... a été déclarée coupable de stationnement

M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, par jugement du 4 octobre 2016, Mme X... a été déclarée coupable de stationnement

Y... a été poursuivi pour avoir à Paris, le 17 août 2018, commis l'infraction de stationnement gênant de véhicule. 3.

[R] [N], représentant légal de la société [1], a été poursuivi pour contravention de stationnement gênant sur un passage réservé aux piétons. 3.

F... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 23 octobre 2019, qui pour qui, pour infraction à la législation sur le stationnement, l'a condamné à une peine de 100

1, 459, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et absence de motifs ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré la demanderesse coupable de la contravention de stationnement

N... est prévenu d'avoir, à Paris, le 17 août 2018, commis l'infraction de stationnement gênant. 3.

irrégulier, l'a condamné à 38 euros d'amende, après avoir constaté l'extinction de l'action publique du chef de stationnement gênant.

les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, poursuivi pour arrêt ou stationnement

V... du chef de stationnement gênant ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

mandement de citation ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'en formant opposition au jugement de défaut du 17 mars 2015, l'ayant condamné à 135 euros d'amende pour stationnement

X... coupable du délit de stationnement gênant de véhicule dans une aire piétonne et en répression, l'a condamné au paiement d'une amende de 100 euros ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure

B... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 12 juillet 2019, qui, pour infraction à la législation sur le stationnement, l'a condamné à une peine de 35 euros d'amende