l'installation du chauffage central, l'arrêt attaqué (Bourges, 21 août 1986) retient que les désordres ne proviennent pas de l'exécution des travaux de chauffage et que l'entreprise sous-traitante n'a

pour défaut de fourniture de caution, le sous-traitant peut demander au maître d'ouvrage, qui a accepté et agréé le sous-traitant et commis une faute délictuelle en s'abstenant d'exiger de l'entrepreneur

de vue contractuel, et que doit être précisé le caractère quasidélictuel de la faute génératrice du dommage allégué ; qu'en retenant, par déduction, la responsabilité quasidélictuelle du sous-traitant

bien, que l'expert judiciaire n'avait relevé aucune faute dans la mise en place des différentes techniques de confortement des parois, qu'il n'était pas démontré que la société SNSH, ou son sous-traitant

ne s'était révélé inadapté qu'en raison de la conception erronée d'une installation ne répondant pas à sa destination, la cour d'appel, qui a pu retenir qu'il n'était pas établi que ces entreprises sous-traitantes

propre sous-traitant, a commis une faute qui est à l'origine de la résolution du contrat et du préjudice qui en est résulté pour elle ; qu'en affirmant le contraire, l'arrêt a violé l'article 1147 du

cuisines, alors, selon le moyen, "1°/ que dans ses rapports avec l'acquéreur de l'ouvrage, le sous-traitant n'est tenu qu'à raison de sa responsabilité délictuelle, pour faute prouvée; qu'en condamnant

lors du très bref retour du chauffeur à son domicile ; qu'en retenant ainsi, pour caractériser la faute lourde du chauffeur, le prêt occasionnel du véhicule de son employeur par le chauffeur à un tiers

Mendy, salarié de Emti, travaillaient ensemble à une opération de nettoyage d'un local sous la direction d'un chef d'équipe de Sonocar démontrent qu'il n'y avait pas contrats de sous-traitance, mais

présentait une fuite en dessous de son bord supérieur, devait en conclure que le sous-traitant avait commis une faute engageant sa responsabilité à l'égard de l'entrepreneur principal ; qu'ainsi, faute

quasi délictuelle n'est pas expiré ; Qu'en statuant ainsi, alors que si un entrepreneur est responsable de la faute commise par son sous-traitant vis-à-vis du maître de l'ouvrage, ce dernier, lorsque

; que le sous-traitant, dans ses rapports avec ce tiers, est considéré comme une entreprise indépendante qui doit répondre de ses propres fautes, sauf à démontrer que le dommage a des causes autres lui

Hortus avait respecté son obligation de contrainte à l'égard de l'entrepreneur principal et n'avait fait qu'user de son droit de ne pas accepter le sous-traitant, la cour d'appel a violé les articles

, et les sous-traitants de celle-ci ; Attendu que la société Atelier 15 000 fait grief à l'arrêt de la condamner à réparation partielle au profit de la société Logirem, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en

exempt de vices ; que la garantie de la SA Covea Risks ne peut être mobilisée dès lors que le contrat souscrit par la société Alu Nord PVC avait pour objet la responsabilité civile décennale ; que le sous-traitant

, il n'était pas justifié d'une faute du maître d'ouvrage dans le cadre de cette sous-traitance annulée rétroactivement ; qu'à défaut de tout lien contractuel entre le maître d'ouvrage et le sous-traitant

en faisant livrer à l'entreprise sous-traitante un échafaudage prétendument non conforme aux engagements qu'elle avait pris envers elle, une telle faute de nature purement civile, ne pouvant, en supposant

de l'entreprise Tue sur le chantier ; qu'elle ne nie pas expressément avoir accepté ce sous-traitant ; qu'elle a commis une faute délictuelle envers la société Plamursol en n'exigeant pas de la société