(SCI La Source), maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

La commune d'[Localité 1] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger que les eaux des sources de la Monne constituent une eau de source publique et courante ne pouvant être détournée

A titre reconventionnel, M. et Mme [L] ont demandé que soit reconnu le droit dont ils disposent sur l'eau de la source acheminée vers le fonds de Mme [J].

cours des années 1999 et 2000 la DDCCRF ait donné à la société Capes-Dole l'autorisation de continuer à utiliser pour un temps déterminé les étiquettes sur lesquelles figure la mention "eau de source"

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 juin 2004), que Mme X..., propriétaire d'un terrain situé à Gruffy et sur lequel jaillit une source

Pierre X... a cédé au Syndicat intercommunal d'adduction des eaux de la source d'Entraigues SIAE (le syndicat) une parcelle de terre ainsi que le libre droit pour le syndicat de pomper l'eau de la source

Source au jour de la signature des actes apparents, le fait que, le compte de la société La Source étant débiteur, la banque prenait systématiquement le parti d'honorer les virements au profit de M. et

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, que la source unique de ces informa- tions résulte d une lettre anonyme dont l origine licite ne résulte pas des mentions de

février 2003), que les époux X..., ayants cause des époux Y..., ont assigné Mme Z... en reconnaissance d'une servitude conventionnelle destinée à leur permettre l'entretien d'une canalisation d'eau de source

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Euro Sources, dont le siège est Bureau 3000, entrée B, avenue Donadei

[V] et [F] puisqu'il expose des frais, dans le cadre du fonctionnement de l'ASA [V] et [F] qui gère et entretient les sources et leur réseau d'alimentation, faisant fonctionner l'ouvrage de captation

T... et Q... ont assigné M. et Mme W..., propriétaires de la parcelle d'émergence de l'eau, en reconnaissance de leur droit d'usage de la source et en réparation de leurs préjudices ; Attendu que M. et

civil ; 2 ) que la surface louée par les consorts X... de 6 ha 50a n'était aucunement contestée ; que la discussion avait pour objet la question de l'inclusion, dans cette surface, de la zone de la source

l'inculpation de sept personnes et de sa mise hors de cause dans cette procédure, ayant pu avoir connaissance de ces éléments extérieurs à l'acte d'instruction, auquel il a participé, par de multiples sources

H) du règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, il appartient à la loi de la source de la créance de déterminer la qualité de créancier ; qu'en l'espèce, en se

[F], dans son rapport dressé le 4 septembre 2007, selon laquelle cette source était pérenne et s'écoulait, la cour d'appel a retenu que " les eaux de cette source ne devaient servir qu'à une oxygénation

Aux termes de ce texte, constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.

une "dépression causée par son accident" et au fait que "bénéficiant d'un travail assis, il ne supportait plus malgré l'aménagement fourni de rester assis, une gêne liée à la prothèse et une douleur sourde