des soins à plusieurs malades, et, d'autre part, qu'à cette même époque, l'article 13 de la première partie de la nomenclature ne permettait pas à l'auxiliaire médical de facturer plusieurs indemnités

des soins à plusieurs malades, et, d'autre part, qu'à cette même époque, l'article 13 de la première partie de la nomenclature ne permettait pas à l'auxiliaire médicale de facturer plusieurs indemnités

de la nécessité des soins dispensés ; qu'en écartant l'indu à hauteur de 12 030,90 euros, sur la base de « prescriptions médicales de régularisation établies a posteriori », révélant « la nécessité des

que des soins en urgence, le Tribunal a violé l'article 14-3 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires

à administrer nécessitaient l'intervention d'un auxiliaire médical masculin, sans constater qu'aucun autre praticien, répondant à cette même qualification, n'avait son domicile professionnel plus proche

ont été dispensés, étant entendu que les soins doivent avoir été prodigués en vue de lutter contre la maladie ; qu'en l'espèce, Madame P..., en sa qualité d'infirmière, est une auxiliaire médicale ; qu'elle

concernant des personnes hébergées à la maison de retraite de Saint-Amans-Soult et qu'en dépit du fait que les soins ont été dispensés alternativement par l'une ou l'autre des trois infirmières, les signatures

des actes d'auxiliaires médicaux non plus qu'adresser à l'administration fiscale des déclarations exactes, conformes à l'article L. 97 du Livre des procédures fiscales ; que la CPAM subit de ce fait un

des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 modifié, et les dispositions liminaires du titre XIV de la deuxième partie de la nomenclature

Nîmes Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1999

des soins d'une prescription médicale écrite, qualitative et quantitative ; que par suite, la prise en charge par l'assurance maladie ne peut intervenir que sur présentation de la prescription médicale

de ladite nomenclature s'imposent aux praticiens et auxiliaires médicaux ; qu'en outre, selon l'article R.162-52 du Code de la sécurité sociale, la prise en charge par les organismes de sécurité sociale

Z..., masseur-kinésithérapeute, a dispensé des soins, sur prescription médicale, à une assurée sociale, pour lesquels il a établi, le 29 décembre 1993, une demande d'entente préalable sur la base

médicaux, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; 2 / qu'un médecin peut disposer, en vertu d'une convention conclue avec une clinique, de son propre cabinet au sein de celle-ci ; qu'en décidant que

médicaux, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; 2 / qu'un médecin peut disposer, en vertu d'une convention conclue avec une clinique, de son propre cabinet au sein de celle-ci ; qu'en décidant que

médicaux, annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; 2 / qu'un médecin peut disposer, en vertu d'une convention conclue avec une clinique, de son propre cabinet au sein de celle-ci ; qu'en décidant que

médicaux , annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; 2 / qu'un médecin peut disposer, en vertu d'une convention conclue avec une clinique, de son propre cabinet au sein de celle-ci ; qu'en décidant que

dispensés à une assurée sociale sur prescription médicale, par Mme X..., infirmière libérale, sur la base d'une cotation de 1 AM 1 le matin et 1 AM 1,5 le soir ; qu'à la suite d'un contrôle exercé