Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON

H..., engagé le 15 juin 2011 en qualité de notaire stagiaire par la société civile professionnelle R... S... - P...

dirigé contre la société civile professionnelle notariale X... et N..., la société MMA IARD, la société civile professionnelle notariale H..., P... et W..., la société Le Crédit lyonnais, la société Banque

[Z] [G], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société [O] Chenagon Chauvin, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

civile professionnelle d'avocats ; Attendu que faute par l'avocat, collaborateur d'une société civile professionnelle, de justifier d'un pouvoir spécial à son nom ou d'une substitution régulière de

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sparkling capital, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...] , société civile professionnelle

., société civile professionnelle, 7°/ à la société Nathalie Bonnaud-Choukroun et Dorothée A..., société civile professionnelle, défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Z 16-23.362

N..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société civile professionnelle V...

société civile professionnelle [...] , prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Sparkling capital, et à la société civile professionnelle BTSG, prise en sa qualité de mandataire judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Pierre Michel et Pierre

V..., société en liquidation, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ M. F...

F..., domicilié [...] , 2°/ à la société Dev Koytcha et A... I..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Alsel, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Henri L..., Patrick A..., Philippe B..., Michèle C..., Eric D..., Sébastien E..., société civile professionnelle, dont le

BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

Domus a été déclarée, avec d'autres, sous la constitution d'une société civile professionnelle d'avocats, adjudicataire d'un immeuble saisi sur poursuites de la banque Odier Bungener Courvoisier (OBC)

[B] [F], [P] [O] et [M] [X], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par ses liquidateurs amiables, MM.

-G..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 avril 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

de ce texte, dans sa rédaction issue de la loi n° 72-1151 du 23 décembre 1972, la raison sociale de la société civile professionnelle est constituée par les noms, qualifications et titres professionnels