par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Hubbard holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

1990, avec les représentants du "groupe" X... et deux actionnaires de la société Vienne actions une promesse d'achat à son profit portant sur 85 % des actions de la société Vienne actions ; que le 5 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 2023), les 30 mars et 2 octobre 2015, la société par actions simplifiée Med Clean France, ayant pour dirigeante la société de droit suisse Med Clean, elle-même dirigée

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 31 janvier 2022), la société Termin a été constituée entre différentes personnes, dont la société Nord action. 2.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Photo Action 16, société à responsabilité limitée, dont

C... coupable des abus de biens sociaux susmentionnés, l'arrêt retient notamment que l'article 1er des statuts de la société Bayer, qui était, à l'époque des faits, une société par actions simplifiées,

reprise du "groupe" Mat services (MS), contrôlé par la famille X... par la société Vienne actions dans lequel la famille X... avait également une participation ; que la société Profinance a signé, le 5

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[F], Président de la société Santé Action, et Mme [N], comptable de la société Santé actions, et d'un courriel de décembre 2013 dans lequel cette dernière se préoccupe des paiements de la clinique, -d'un

Résidence du Château d'Aiffres, aux droits de laquelle est venue la société Santé actions devenue Actions Care puis Santé actions seniors, pour une durée de neuf années à compter du 11 février 2002 ;

d'Azur (l'URSSAF) a notifié à la société par actions simplifiée [2] (la société) une lettre d'observations du 19 septembre 2014 réintégrant, notamment, dans l'assiette des cotisations sociales, les sommes

Ile-de-France démolition, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-10.428 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5

agricole, dont le siège est [...]                                                       , 4°/ la société Yves X..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , 5°/

[U] [L], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la Société de gestion des cliniques d'[Localité 5] réunies, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Troizef, société à

pour dissimuler la situation d'une société par actions, et le second coupable de complicité d'abus des biens ou du crédit d'une société par actions par un dirigeant à des fins personnelles, d'établissement

La Vierge, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société La Financière de [Localité 8], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 juin 2021), par un protocole d'accord du 14 décembre 2004, la société Vectora, associée unique de la société par actions simplifiée Larzul, et la société Française de

[W] et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ M.