son liquidateur amiable, la société anonyme Udeco, ayant son siège social à la même adresse, elle-même représentée par son liquidateur amiable, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TOLLENS FRANCE, société anonyme dont le siège est Zone industrielle

Y... et Mme Z... un contrat d'assurance auprès de la société la Concorde, aux droits de laquelle est venue la société anonyme Generali France assurance, qui intervenait en qualité d'apériteur des sociétés

anonyme Hall nautique de la Baie de la somme (société anonyme Hall nautique) ont vendu à la société à responsabilité limitée Hall nautique de la baie de la somme (SARL Hall nautique) un fonds de commerce

3°/ de la société Gama Sud Ouest, devenue Gama, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Groupe Frey, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AS-ECO DISTRIBUTION, dont le siège est à Le Mesnil-le-Roi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Vuillermin et compagnie, dont le siège est à Paris

X..., demeurant à Bourges (Cher), 10, rue du président Pompidou, quartier Alice, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Berry Sologne Auto, défendeur à la cassation

Barki agency a cédé à la société anonyme Tac Intraser (la société) les actions qu'elle détenait dans le capital de la société anonyme Logoplan, ainsi que le compte courant créditeur dont elle était titulaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Salle Proust (société anonyme

et Mme Z... ont cédé les actions de la société anonyme Clinique Wulfran Puget à M.

et Mme Z... ont cédé les actions de la société anonyme Clinique Wulfran Puget à M.

à responsabilité limitée ENI Chemical (la SARL) et la société anonyme Enoxy-Chimie, devenue la société Enichemical France (la société anonyme); que le 30 décembre 1983, l'assemblée générale extraordinaire

de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) la Compagnie d'assurances "la France", société anonyme, dont le siège est 7, ... (9ème), 2°) la société Grenier, société anonyme, dont le siège est ...,

anonyme Alarme Direlec, devenue société Siemens Security Systems, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre régional de protection incendie CRPI, société anonyme, dont le

L... soixante-dix actions qu'il détenait dans le capital de la Société anonyme des usines d'Orthez (la SUO) et à M. N...

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société anonyme Banque Paribas , dont le siège est ...