tolérance, dérogeant au contrat de travail écrit sans rechercher si la lettre d'embauche n'était pas un simple projet non signé par la salariée et sans avoir recherché la commune intention des parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle des Faïenceries de Quimper, société anonyme dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

seulement son mémoire est déclaré irrecevable, mais encore le ministère public requiert la confirmation de l'ordonnance de non-lieu" ; Attendu qu'il n'importe que l'avocat de la partie civile appelante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

invoquées ; qu'en matière pénale, les constructions intellectuelles non étayées par des indices objectifs ne peuvent suffire à imputer une infraction à une personne désignée par le simple soupçon non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

adressé par la partie civile au greffe de la chambre d'accusation et reçu le 17 août 2000 ; "aux motifs que le mémoire adressé au greffe de la chambre d'accusation par lettre simple et reçu le 17 août

attaqué a purement et simplement confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise; "aux motifs qu'il n'existait aucune charge contre Jacky Y...; "alors que le réquisitoire introductif du parquet visait

Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise "en écartant les moyens du mémoire déposé le 24 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

"aux motifs que, un mémoire a été reçu au parquet général par lettre simple le 29 octobre 2004 ; il est donc irrecevable en la forme " ; "alors qu'une nullité ou une irrégularité ne peut être prononcée

chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N° R 20-83.814 F-D X 19-81.171 N° 00531 EB2 5 MAI 2021 NON ADMISSION REJET M.