AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 novembre 2004), que Mme X..., licenciée le 9 juillet 2002 par

(sociale)), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société d'assurance [5], dont le siège est

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sociale et l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article L. 376-1, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale, l'assuré social ou ses ayants droit doivent indiquer

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Chervin, société anonyme, dont le siège est ...

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La communauté d'agglomération a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

(4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 2], [

A LA SUITE D'UN ACCIDENT UNE SOMME DE 580 000 FRANCS EN REPARATION DE SON PREJUDICE COMPLEMENTAIRE NON COUVERT PAR LES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE ET A LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME

sociale et 1351 du Code civil ; Attendu, selon les juges du fond, qu'un arrêt définitif a alloué à M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 381-31 du code de la sécurité sociale, les détenus exécutant un travail pénal ou suivant un stage

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.242-1, alinéa 5, et L.642-4 du Code de la sécurité sociale

[F] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-13.172 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à l'Agence

..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme [U] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-15.697 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le

S'agissant de l'indemnisation du préjudice corporel complémentaire, aux termes de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale, " indépendamment de cette majoration de rente qu'elle reçoit en vertu

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