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80 résultats pour « sauveteur victime de son intervention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725becd58014677420357

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle

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CC

cr

61372672cd58014677425a5c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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cr

61372615cd58014677422d28

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

61372573cd5801467741dd84

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Z... sur leur présence au sous-sol apparaissent crédibles et en conséquence, il ne saurait leur être reproché une opposition à fonction ; qu'il n'a pas été établi que le sachet qui a disparu ait été

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CC

cr

61372636cd58014677423d1a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

interpellation pour laisser tomber à terre les deux sachets contenant les substances précédemment décrites, ainsi que le témoin B... l'a vu et les pousser avec son pied sous sa voiture près de laquelle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01343

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Méditerranée, le sauveteur est, durant son service, placé sous l'autorité de la collectivité territoriale qui se fait assister du président de la station locale de la société nautique de sauvetage en Méditerranée

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CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e4bd

Cassation

25 juin 1969

25 juin 1969

ET DE LA SOCIETE DEMANDERESSE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE; "AUX MOTIFS D'UNE PART, QUE L'INTERVENTION DE Y... POUR AIDER Z... ET A...

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cr

6137258ecd5801467741ebda

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

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civ2

6137224dcd580146773fbda7

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Spédale a été déclaré responsable, a demandé à celui-ci et à son assureur, l'Union des assurances de Paris (UAP), la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

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CC

soc

6079b2229ba5988459c55fec

Cassation

30 novembre 1977

30 novembre 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 16 SEPTEMBRE 1972 SERGENT, GARCON DE CAFE, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, APRES LA FIN DE SON TRAVAIL ET SUR LE TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE ;

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210801

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

S... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille vingt.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01355

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Statuant tant sur ces pourvois que sur les pourvois incidents relevés, d'une part, par la société Nutrixo et par la société Grands Moulins de Paris (la société GMP), cette dernière, agissant tant en son

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civ2

613721f5cd580146773f90b7

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Patrick Y..., demeurant à Caubon-Saint-Sauveur, Duras (Lot-et-Garonne), 28/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), 38/ de la Caisse de mutualité des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01116

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

SOC.

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civ1

613720a7cd580146773ed021

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

formé par : 1°/ Madame Alina B... née D..., demeurant à Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), ..., 2°/ Madame Liliane B... née A..., demeurant à Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), ..., agissant tant en son

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civ2

êt de le débouter de ses demandes indemnitaires dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C201415

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

X..., victime conductrice, avait commis une faute de conduite, sans toutefois constater qu'elle avait jouée un rôle causal dans la réalisation de son préjudice, la cour d'appel a privé sa décision de base

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

qui n'avait pas participé à l'intervention, était saisi par le directeur de la Sûreté Départementale des premières investigations ; qu'il constatait à son arrivée à 4 heures sur les lieux, la présence

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cr

6079a8b89ba5988459c4eaf9

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

QUI NE POUVAIT SONGER A VERIFIER DAVANTAGE LES AVIS AUTORISES DE DEUX OFFICIERS PUBLIC ET MINISTERIEL A LA PERSUADER QUE BAUX S'ETAIT DESISTE DE SON ACTION ET A LA CONDUIRE AINSI A DESERTER L'INSTANCE

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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04922

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

les pompiers avec son téléphone portable, sans décliner son identité.

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cr

61372570cd5801467741dbc2

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

origine dans le fait pour Roger X... d'avoir posé son pied sur une tôle non encore fixée, laquelle devait glisser sous son poids et entraîner sa chute au sol alors qu'il venait de détacher son harnais

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