de partie civile du Centre national de la cinématographie ; "alors que le prévenu était poursuivi pour avoir omis de déclarer des recettes au Centre national de la cinématographie et effectué des fausses

de cinéma, location et projection de films cinématographiques, appareils de fixation et de reproduction du son et de l'image, appareils cinématographiques), pour l'exploitation desquels les marques Action

l'oeuvre cinématographique "Les yeux secs" réalisée par Narjiss X.... (...)

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été employée en qualité de secrétaire bilingue du 3 juillet 1988 au 10 avril 1992 par la société Sofracima, dont l'objet est la production

en Italie et qu'il a été versé par la production une somme en espèces de 250 000 francs à Michel B... en exécution de son contrat d'engagement ; que dans ces conditions, le projet de production ne peut

mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BORE et SALVE

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appeI de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'industrie cinématographique, l'a condamné à 50 000 francs

Bal X..., de nationalité indienne, en qualité de directeur de production des séquences tournées en Inde d'une série de téléfilms ; que cet engagement était prévu pour quatre semaines de repérages déjà

François C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit : 1°/ de la société de production Blue Dahlia

que les copies usagées émanant de Barbier ne pouvaient avoir une origine régulière, que la remise en circulation commerciale des copies de films destinées à la destruction par Barbier et Z... et la projection

, avocat des sociétés Studiocanal et Soudaine compagnie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par "contrat d'association à la production" du film "Les

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Europictures distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Europictures productions

retient que le salarié ne conteste pas que l'activité de réception est intermittente au sein de l'entreprise utilisatrice dont il convient de relever que l'activité principale et permanente est la projection

retient que le salarié ne conteste pas que l'activité de réception est intermittente au sein de l'entreprise utilisatrice dont il convient de relever que l'activité principale et permanente est la projection

, qui regroupe d'une part les filins projetés dans les salles de cinéma (ECP) et les produits de prise de vue utilisés par les réalisateurs et producteurs de films cinématographiques, publicitaires ou

(JOSE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 17 OCTOBRE 1968, QUI L'A CONDAMNE POUR INFRACTION AU CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, A 2000 FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE

, producteur, et photographe de plateau » sur plusieurs productions cinématographiques en constituaient en réalité des pages web extraites du site de l'organisme de promotion du cinéma français Unifrance

animée, de l'article 2 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 et de l'article 6 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 que constituent des « films cinématographiques » les oeuvres projetées en salles de