sociale de Bourg-en-Bresse (contentieux de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme [R] [B], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige : 9.

de sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 114-10, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011, applicable

La société a saisi, après mise en demeure, d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Enoncé du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

sociale, par un organisme de sécurité sociale n'implique pas que son bénéficiaire soit inapte au travail au sens du droit commun ; que l'arrêt retient que le classement de M.

a violé les articles L. 162-1-14 et R. 147-2, III, du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 162-1-14 et R. 147-2, III, du code de la sécurité sociale, le premier alors

chargé de la sécurité sociale, venant aux droit de la MNC, domicilié en cette qualité Direction de la sécurité sociale, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, défendeurs à la cassation ; Vu la

de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

La Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

il avait été victime le 31 mai 2001 ; que par jugement du 3 octobre 2002, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice a dit que M.

Sa demande ayant été rejetée, la représentante légale a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

de sécurité sociale de Valence a violé les articles L. 315-1, V, R. 315-1, IV et R. 315-1-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article R. 4127-4 du code de la santé publique ; Mais attendu que

des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne (contentieux de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'association Familles rurales de Virigneux, dont le siège est [...]                             

de la faute inexcusable ; que la compétence de la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale, prévue à l'article R. 242-6-3 du code de la sécurité sociale, ne s'applique donc

de sécurité sociale d'Albi (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sécurité sociale des indépendants de

de base légale au regard des articles L.165-1 et R.165-25 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 5.

Mahfoud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale des professions

[M] [L] ès qualités de tuteur, contre le jugement rendu le 23 juin 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pointe-à-Pitre, dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité