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53 810 résultats pour « revue annuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137247dcd58014677415ead

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

, que son article 7 prévoyait que l'indemnité de remplacement était supprimée quand l'intéressé était réintégré dans un cycle de rotation normale des factions, les affectations de remplaçants étant revues

Source officielle

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CC

civ1

61372282cd580146773fdd8e

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00555

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodiplan ayant confié à la société Agence européenne de communication (la société AEC) l'insertion d'espaces publicitaires sur huit pages dans la revue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11059

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Ces plafonds pourront être revus annuellement. Cette commission sera payable avec 1 mois de décalage, un état du chiffre d'affaires mensuel sera joint chaque mois au bulletin de paye.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00282

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

été assignés par l'employeur - refus de se présenter à l'entretien annuel d'évaluation (revue annuelle) puis se présentant à un nouvel entretien, refusant de s'y exprimer, enfin refus de signer le compte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10860

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

l'interactivité avec celui-ci n'est pas au bon niveau attendu par lui, nécessité d'une plus grande proactivité, moins d'emails, plus de discussion en direct pour faire avancer les choses plus rapidement ; que la revue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10200

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

conditionné par un nombre d'années d'expérience réussie différent selon les positions et que l'expérience était considérée comme « réussie » seulement en cas de validation par le manager au cours de la revue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00590

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

société) ; qu'il est devenu ingénieur commercial, par un avenant du 1er janvier 2003, prévoyant qu'il percevrait un salaire fixe mensuel auquel pourrait s'ajouter une rémunération variable d'un montant annuel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10803

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Ce même document donne une définition de l'expérience réussie dans les termes suivants : "validation par le manager au cours de la revue annuelle de performance".

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10563

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

d'administration de la SMABTP ; il n'y avait pas d'indice de revalorisation de la garantie des dommages immatériels autres que ceux de la garantie décennale et le montant de cette garantie pouvait seulement être revu

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100771

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

« des responsabilités des dossiers (…) doit permettre aux associés d'avoir la capacité effective de superviser l'ensemble des missions dont ils ont la charge » et qu'« en dehors de cette revue annuelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10802

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Ce même document donne une définition de l'expérience réussie dans les termes suivants : "validation par le manager au cours de la revue annuelle de performance".

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01622

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

X... a été engagé le 16 mai 2005 par la société Giam informatique en qualité d'ingénieur commercial, moyennant une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable, revue annuellement en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00599

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

résultat brut d'exploitation indicatif, leur taux de distribution ('pay out ratios') et confirmation de leur enveloppe de bonus,- le document intitulé'2010/ 2011 ACR Announcement Q & A'(annonces de la revue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10587

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Les modalités de calcul seront définies par un avenant précisant annuellement les objectifs fixés.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00589

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

commercial le 1er juillet 1989 ; qu'un avenant avec effet au 1er janvier 2003 a prévu que le salarié percevrait un salaire fixe mensuel auquel pourrait s'ajouter une rémunération variable d'un montant annuel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00344

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

de Monsieur N... ont manqué de réactivité face à la réticence de ce dernier à prendre ses congés, le responsable du bureau "Delta One" l'ayant formellement relancé à quatre reprises, lors des deux revues

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01716

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

adaptées et à les mettre en oeuvre ainsi qu'à formuler des instructions d'application » ; la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions qu'il occupe réellement ; à la lecture de la revue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Néanmoins vous ne vous êtes pas inspiré de cette façon de faire ; – [S] [V] critique vos interventions récentes dans le dossier d'intégration d'[L] [W] et dans celui de la revue annuelle des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00467

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

C..., entré dans le groupe en 2011, présenté en mars 2013 en comité de direction à la revue annuelle de promotion interne pour les "talents à fort potentiel", est devenu directeur général de la filiale

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