octobre 2022, ladite cour d'assises a condamné l'accusé, pour meurtre, à vingt ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, quinze ans de retrait

réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de vingt-deux ans, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, dix ans d'inéligibilité, quinze ans de retrait

T... le retrait de son permis de chasser et lui a fait interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de chasser pendant deux ans, alors « que le retrait de permis de chasser et l'interdiction

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 19 juin 2003, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et à 6 mois de retrait du permis de

qu'au retrait pendant trois ans de son permis de chasser, et s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur l'action publique ; Attendu que si la

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 2 octobre 2003, qui, pour infraction à la police de la chasse les a, chacun, condamnés à la peine du retrait du permis de

dans une réserve, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, un an de retrait du permis de chasser et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de chasse, l'a condamné à une amende de 4 000 francs et l'a privé du droit de conserver ou d'obtenir un permis de chasser pendant 2 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, pour délit et contravention de chasse, a condamné le premier, à 3 000 francs d'amende

de retrait du permis de chasser, et, le second, à 3 000 francs d'amende et à 6 mois de la même mesure.

à une sommation de s'arrêter et mise en danger délibérée d'autrui, à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 1 an de suspension du permis de conduire, 5 ans de retrait du permis de chasser et

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la condamnation de B... à une peine de 2 500 francs d'amende et au retrait

Statuant sur le pourvoi formé par : PETIT Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 18 septembre 1990 qui, pour contravention aux prescriptions du plan de chasse

de conduire et un retrait de permis de chasser ; qu'ainsi, les sanctions infligées dépassent le maximum légal encouru ; qu'il en résulte que la censure à intervenir doit être totale en raison de l'indivisibilité

du permis de chasser, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

[U] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2015, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 250 euros d'amende, au retrait du permis

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2006, qui, pour délit de blessures involontaires, a prononcé le retrait de son permis de chasser ; Vu

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3éme chambre, en date du 21 janvier 2004, qui pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à 230 euros d'amende et au retrait