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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137255bcd5801467741d04d
17 avril 1991
17 avril 1991
peine ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris d'une contradiction, voire d'une absence de motifs et manque de base légale, alors qu'était intervenu un retrait
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b541
12 juin 1972
12 juin 1972
Y..., LA VERITABLE QUALIFICATION DE L'ACTE LITIGIEUX RESULTAIT DU CONTENU D'ACTES SOUSCRITS LE MEME JOUR PAR LES PARTIES, COMPORTANT DESISTEMENT VALABLE DES INSTANCES INTRODUITES PAR CHAQUE PARTIE, RETRAIT
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f6f
13 novembre 2003
13 novembre 2003
tenté, auprès des restaurateurs chez qui il a ensuite reconnu avoir dîné, de faire disparaître par une attestation toute trace de son passage ; que, bien plus, Jean-Marie X... croit devoir se saisir du retrait
Source officielleciv1
607943469ba5988459c41cc5
14 octobre 1975
14 octobre 1975
OU MEME DU RETRAIT DE LA PLAINTE NE SUFFIT PAS A PERMETTRE DE DECIDER QUE L'ACTION PUBLIQUE N'A PAS ETE MISE EN MOUVEMENT; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE PAR ZUCKER, LEQUEL N'A PRECISE
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccef
5 mars 1991
5 mars 1991
Y... ait entendu éteindre l'action publique ; "alors que, d'une part, le retrait de la plainte qui emporte en lui-même, en vertu de l'alinéa 3 de l'article 6 du Code de procédure pénale, l'extinction de
Source officielleciv1
61372395cd5801467740baa0
24 octobre 2000
24 octobre 2000
l'instruction avait permis d'établir la réalité et la matérialité des faits reprochés par Mme Y... qui n'avait auparavant que des soupçons ; qu'ensuite, la cour d'appel, qui n'avait pas à rechercher si le retrait
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101085
28 octobre 2009
28 octobre 2009
X... restait devoir la somme de 220 000 FCFP au titre d'arriérés échus impayés et fixant le montant de la pension alimentaire à la somme de 50 000 FCFP, sans indexation, et, d'autre part, le retrait de
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR05250
6 novembre 2013
6 novembre 2013
de plainte formée au titre de ces délits commis à l'étranger, ce retrait de la plainte, conformément à l'article 6, alinéa 3, du code de procédure pénale, entraîne l'extinction de l'action publique ;
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c15c
9 mars 1992
9 mars 1992
Média ; s'il fait état du retrait de la plainte par la société Midax toujours in bonis, pour solliciter l'indulgence, l'attitude de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10409
28 mars 2018
28 mars 2018
Y..., dans la mesure où le retrait de la plainte déposée le 21 mai 2014 est intervenu le 26 mars 2015, M.
Source officielleciv1
61372343cd5801467740782c
9 février 1999
9 février 1999
pouvait affirmer que cette dernière procédure était inapplicable, du fait qu'il n'avait pas fourni un compte détaillé de ses honoraires, document indispensable pour son examen ; et, d'autre part, que le retrait
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e15a
22 avril 1975
22 avril 1975
(BERTHE) LE VERSEMENT D'UNE SOMME DE 7000 FRANCS COMME CONDITION DU RETRAIT DE LA PLAINTE; QU'APRES AVOIR OBTENU D'ELLE LA REMISE D'UNE SOMME DE 2000 FRANCS AINSI QUE LA PROMESSE, D'AILLEURS ULTERIEUREMENT
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c757
1 juin 1987
1 juin 1987
confiance ; " alors que, en vertu de l'article 6, alinéa 3, du Code de procédure pénale, l'action publique peut s'éteindre par transaction, lorsque la loi en dispose expressément, ainsi qu'en cas de retrait
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AUX, en date du 6 novembre 1990, qui dans la procédure suiviec/Pierre Z
61372550cd5801467741cb3f
19 juin 1991
19 juin 1991
Y... relative au retrait de la plainte que Mme C... mère avait déposée contre Mme C... après qu'elle eut été frappée par elle ne résulte, à l'évidence, nullement des faits dont M.
Source officiellecr
S, en date du 19 décembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X
613725aacd5801467741fa22
29 octobre 1996
29 octobre 1996
11 des statuts de la Fédération Régionale d'Administration, ne justifie d'aucune décision en ce sens du conseil d'administration qui, par délibération du 11 février 1992 a, au contraire, décidé du retrait
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b519
11 juin 1979
11 juin 1979
A PORTER PLAINTE CONTRE Y...
Source officiellecr
6079a89d9ba5988459c4e435
21 février 1968
21 février 1968
(GERARD), LE FAIT QU'IL A TENTE D'OBTENIR LE RETRAIT DE LA PLAINTE, CE QUI CONSTITUE UN ACTE POSTERIEUR AU PRETENDU DELIT, EXCLUSIF DE LA COMPLICITE, ALORS QU'IL NE POUVAIT ETRE ACCOMPLI EN VERTU D'UN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00031
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'expertise de son assureur, dont il ressortait que le salarié avait reconnu avoir fait un faux et un usage de faux, avait accepté de récupérer le véhicule et de rembourser 2 500 euros en contrepartie du retrait
Source officiellecr
613725d5cd58014677420e0f
26 mai 1999
26 mai 1999
mais régulièrement jointes au dossier, établissant la réalité du traumatisme subi ainsi que la crédibilité des déclarations de l'adolescente, l'attitude de X... tendant à user de promesses en cas de retrait
Source officiellecr
61372608cd580146774226c4
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Tes excuses sans le retrait parallèle de ta plainte n'auraient aucun sens, opter pour elle signifie qu'à réception, tu me fasses parvenir la copie de ton retrait de plainte auprès du Parquet.
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