l'exécution du plan de la société Schroeder, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société anonyme Système U, société anonyme Coopérative

Roger Z..., qui, en sa qualité d'associé coopérateur de la société coopérative agricole viticole de Saint Emilion (la coopérative) avait pris l'engagement d'apporter à celleci la totalité des produits

pouvait entraîner le déclenchement de la clause pénale ; que l'article 6 du même règlement intérieur disposait que le retrait de la coopérative pourrait être accepté par le conseil d'administration en

Luc Z..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 16 août 1995), que la société Coopérative Elco et son adhérent, M.

Roger Paul avait rempli les obligations d'apport de récolte de la société Domaine du Grand Bousquet et s'était elle-même prévalue des statuts lorsqu'elle avait notifié son retrait de la coopérative, non

AVAIT ADHERE A LA COOPERATIVE, LE RETRAIT DES ASSOCIES COOPERATEURS ETAIT POSSIBLE CHAQUE ANNEE ; MAIS QUE LE TRIBUNAL ET LA COUR D'APPEL ONT ACCUEILLI LA DEMANDE DE LA COOPERATIVE ; QUE L'ARRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ANPF coopérative de commercants détaillants

constatations de l'arrêt attaqué que la créance n° 7 procédait de la violation prétendue par la société Alizés du délai de préavis stipulé par l'article 21 du règlement intérieur en cas de décision de retrait

S... aurait notifié à la coopérative sa volonté de se retirer dans les conditions de forme prévues à l'article 8 des statuts, cependant que seule une telle démarche était de nature à entraîner son retrait

, et qui retrace les opérations que j'effectue avec le groupe coopératif OCCITAN.

rupture de son contrat de travail en raison du manquement qu'il reprochait à son employeur consistant en une privation d'activité, son poste se trouvant vidé de toute substance à la suite du retrait

le contrat de société ; qu'en cas de dissolution d'une société coopérative, l'excédent de l'actif net sur le capital social est exclusivement dévolu soit à d'autres coopératives ou unions de coopératives

X... et la société Odren ont notifié à Système U Est leur retrait de la coopérative, avec effet au 31 décembre 2002 ; que le supermarché de la société Odren a été exploité sous l'enseigne Atac à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole départementale de la Sarthe

X... faisait valoir qu'au moment où il avait notifié sa demande de retrait, la coopérative restait lui devoir, depuis plus de deux mois, la somme de 5 000 euros, qu'à cette date la coopérative avait officiellement

de retrait, puis a cessé de lui livrer sa production ; que reprochant à cette coopérative d'avoir démissionné prématurément sans pouvoir justifier d'un cas de force majeure, l'Occitane l'a assignée

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, D'ESTREES A ADRESSE A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VILLERS-FRUITS SA DEMISSION QUI

BIBIAN RESTAIT TENU DE TOUTES LES OBLIGATIONS D'UN ASSOCIE COOPERATEUR ; QUE LE LITIGE AYANT ETE SOUMIS AUX TRIBUNAUX, LA COOPERATIVE FIT EN OUTRE VALOIR QU'EN RAISON DE L'EXISTENCE D'UN PRET QUE