Z... et Mme A... en restitution de la somme de 1 500 000 francs correspondant au prix de cession de ce compte courant ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la créance de restitution

[G], le 21 décembre 2019, la résolution de la vente et la restitution du prix en raison de la dangerosité du véhicule ayant conduit à son immobilisation, Mme [K] a saisi le conciliateur de justice en vue

X... un véhicule automobile, l'a assigné afin d'obtenir la résolution de la vente et la restitution du prix mais a été déboutée de sa demande ; Attendu que la société Le Garage de Chartreuse fait grief

l'acquéreur l'a assigné en nullité de la vente et en restitution du prix ; Attendu que l'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution du prix de la vente annulée ; Attendu que

acquis de la société Selm auto (la société) une automobile d'occasion ; qu'invoquant de graves dysfonctionnements rendant le véhicule inutilisable, il a assigné la société, le 1er avril 2015, en restitution

le premier a agi contre la seconde en restitution du prix de vente et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme [T] fait grief au jugement de la condamner à payer à M.

T... en résolution du contrat à ses torts exclusifs, en restitution du prix et en paiement de dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 2. M.

X... des vêtements de travail ; que ces vêtements ayant beaucoup retréci au lavage et n'ayant pas la qualité prévue, la société Framatome a assigné, le 17 mars 1988, en restitution du prix et en dommages-intérêts

Lely industries NV ; qu'alléguant des dysfonctionnements des deux machines, O... a assigné le vendeur et le fabricant, ainsi que la société Lely France (le distributeur), en résolution de la vente, restitution

à l'occasion de cette vente, un autre chat atteint par une affection contagieuse, ce dont elle a informé l'acheteuse ; que cette dernière a attrait Mme Y... devant la juridiction de proximité en restitution

photovoltaïque ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'ordonner, au titre de l'annulation du contrat, la reprise du matériel photovoltaïque, sans prescrire la restitution du prix de vente

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 septembre 1999), qu'en exécution d'une décision devenue irrévocable, ayant prononcé la résolution de la vente d'un véhicule automobile et ordonné la restitution

local commercial à M. et Mme [O] ; que ceux-ci, faisant valoir que leur consentement avait été vicié par les manoeuvres dolosives de la société AFI, l'ont assignée en annulation de la vente, restitution

celle-ci le 30 avril de la même année ; qu'elle a alors immédiatement assigné la société Primi en annulation de la cession s'analysant comme une vente déguisée de fonds de commerce et a sollicité la restitution

Reprochant à celui-ci de ne pas lui avoir remis le procès-verbal de contrôle technique et d'avoir, ainsi, manqué à son obligation de délivrance, elle l'a assigné en résolution de la vente, restitution

peu après, des anomalies relevées par un expert amiable, a assigné la société Caravane Center, vendeur, sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil, en résolution de la vente, en restitution

Soutenant que ce fauteuil était dangereux et impropre à son usage normal, Mme [T] a assigné le vendeur en résolution de la vente et restitution du prix.

pour la somme de 14 890 euros ; que, le 7 juin 2011, à la suite d'un différend sur la taille du poney et d'une expertise judiciaire, l'acquéreur a assigné les vendeurs en annulation de la vente, restitution