toiture du bâtiment et les véhicules en stationnement provenaient essentiellement d'un fonctionnement à sec du laveur pendant une longue période par suite d'un défaut d'entretien de l'appareil de la responsabilité

X..., en laissant une part de responsabilité aux maîtres de l'ouvrage, et que ces derniers n'avaient pas été intimés, sans constater l'existence d'une indivisibilité entre les maîtres de l'ouvrage et la

il peut se prévaloir pour s'exonérer de sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1792 du Code civil ; 2 / que le jugement

: Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a pas inversé la charge de la preuve en retenant qu'il incombait au sous-traitant, qui recherchait la responsabilité

lot pour lequel elle avait soumissionné , métré effectué sous la responsabilité du maître de l'ouvrage avec l'assistance de professionnels compétents, sans méconnaître la portée du caractère forfaitaire

plaignant de désordres, ils ont assigné l'entreprise en réparation de leur préjudice ; que la société Mauro a réclamé le paiement du solde du prix des travaux ; Attendu que, pour condamner le maître

, que la cour d'appel ne pouvait donc adopter la position prise par la SMET et consistant à faire observer que son rôle n'était pas d'arrêter un plan technique et financier relevant de la seule responsabilité

En conséquence le Tribunal ne retiendra pas la responsabilité du maître de l'ouvrage EMMAUS dans la non-déclaration de BRINGER comme sous-traitant de CORMIER intervenant sur le chantier et déboutera BRINGER

travaux, que, face aux difficultés rencontrées en cours de chantier, elle n'avait pas pris les initiatives nécessaires qui lui incombaient et ne proposait aucune solution et qu'à supposer même que la responsabilité

travaux d'un montant de 29.813,05 € facturés entre 2003 et mars 2006 ; que les premiers juges n'ont retenu que les factures et ont divisé la somme restante par deux pour tenir compte de la part de responsabilité

la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé, par fausse application, les articles 3, 12, 13 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; 2° que la responsabilité

responsabilité du maître de l'ouvrage ne peut être retenue que si, notoirement compétent en matière de construction, il s'est rendu coupable d'une immixtion fautive dans l'acte de construire ou si, dûment

de l'ouvrage, la société Goulot étant le maître de l'ouvrage délégué, que les accords entre les deux sociétés prévoyaient que les factures devaient transiter par le maître d'oeuvre et par la société Goulot

de l'ouvrage ne perd pas la faculté de l'exercer dès lors qu'elle présente pour lui un intérêt direct et certain ; que tel est notamment le cas lorsque la responsabilité du maître de l'ouvrage est recherchée

DE CES TRAVAUX ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'ELLE RELEVAIT QUE LESDITS TRAVAUX AVAIENT ETE NECESSAIRES POUR LA REPARATION DES MALFACONS DE LA TERRASSE ET SANS RELEVER UNE PART DE RESPONSABILITE

Pour déclarer recevable l'action en responsabilité du maître de l'ouvrage à l'encontre du sous-traitant, l'arrêt retient que l'absence de réception de l'ouvrage n'en laisse pas moins subsister la responsabilité

son préjudice tant à la SAQJ qu'à la SEFI ; Attendu que la SAQJ fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des indemnités au Syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "que la responsabilité

Pernot, de la faute commise par le maître de l'ouvrage, ayant assumé la conception de l'ouvrage, pour avoir imposé une technique unique d'exécution du terrassement par prédécoupage dont l'inadaptation