EDF, détériorées à la suite du passage de deux cyclones ; que la société EDF et son assureur, la société Axa Corporate solutions assurance, arguant du marché de travaux liant les parties et de la responsabilité

réparation de son préjudice; que la caisse primaire de sécurité sociale, qui n'entendait pas intervenir à l'instance, a produit des relevés de ses prestations; Attendu que l'arrêt, qui a retenu la responsabilité

primaire d'assurance maladie, pour déterminer le compte employeur de cette société au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; qu'une transaction étant intervenue le 29 juillet 1998, reconnaissant la responsabilité

X..., ses ayants-droit ont assigné celui-ci et son assureur la MAAF en réparation du préjudice subi; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt qui a retenu la responsabilité partielle de M.

engagée dans la survenance des désordres, quel que soit le régime de responsabilité retenu et la part de responsabilité attribuée, et que la cour d'appel avait dans son précédent arrêt retenu la responsabilité

partielle de la banque, laquelle avait subsidiairement conclu à un partage de responsabilité, aux seuls motifs que cette responsabilité partielle n'avait pas été « mise en avant » par l'appelant qui recherchait

la condamner à garantir l'assureur, à hauteur de 50 % des condamnations prononcées à son encontre au profit desdits copropriétaires, alors : « 1°/ que le maître de l'ouvrage ne peut voir sa responsabilité

les raisons de cette absence de liens ; que cependant ce mode constructif insuffisant n'a pu qu'aggraver la déformation du mur à concurrence de 50 % ; qu'au vu de ces éléments, il sera retenu une responsabilité

présomption cesse d'exister lorsque le propriétaire de l'immeuble occupe une partie des locaux dans les mêmes conditions qu'un locataire ; Attendu que pour retenir, à la suite d'un incendie, la responsabilité

SURVENAIT SUR SA DROITE; QUE BRUNOT A ASSIGNE MESGNY ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA NATIONALE EN REPARATION DES DOMMAGES QUI LUI AVAIENT ETE CAUSES; ATTENDU QUE POUR NE RETENIR QUE LA RESPONSABILITE

Catherine Y..., ses parents ont assigné en réparation les époux Y... et leur assureur la Mutuelle assurance de l'éducation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir partagé par moitié la responsabilité

VU LES ARTICLES L. 212-5-1, D. 212-5 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE RACINE, QUI ETAIT EMPLOYE DEPUIS 2 ANS COMME PHOTOGRAPHE MONTEUR PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE

se bornant à retenir, pour décider que la rupture du contrat s'était faite aux torts partagés des parties, après avoir constaté les difficultés de mise en oeuvre du système conçu par elles, la responsabilité

DE L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT LORS DUQUEL PEYROLLES, EMPLOYE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS FUT BLESSE, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL SUR L'ACTION CIVILE DE PEYROLLES, RETIENT LA RESPONSABILITE

remisé par temps de pluie, a présenté des avaries ; que les sociétés Lefèvre et Atim 77 ont assigné les sociétés Créneau et Sime en indemnisation de leur préjudice ; Attendu que pour écarter la responsabilité

", ce dont il résultait qu'il était exclu que la pollution de la station d'épuration aux PCB en cause puisse être le fait d'une société tierce, la cour d'appel qui, néanmoins, ne retient que la responsabilité

retenu qu'une responsabilité partielle à hauteur de la somme de 50 000 francs alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, confirmer le jugement sur le principe de la responsabilité

nouveau Code de procédure civile ni celles de l'article 1382 du Code civil visées par le moyen, que l'arrêt attaqué a confirmé la mise hors de cause des intimés susmentionnés tout en retenant la responsabilité