défendeur tenu de répondre de son fait, a engagé sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage en vertu de l'article 1792, 1792-2 ou 1792-3, sans avoir modifié l'élément fabriqué ni enfreint les

X... avait engagé sa responsabilité à l'égard des maîtres d'ouvrage ; Attendu, d'autre part, qu'ayant réparé le préjudice financier subi par les époux Y... en raison de l'inactivité de leur élevage

DU FABRICANT LA QUALITE ET LA COMPOSITION DES ELEMENTS PREFABRIQUES, ENONCE QUE LA CONVENTION ET LE CAHIER DES CHARGES AUXQUELS ELLE SE REFERE METTENT A LA CHARGE EXCLUSIVE DE L'ENTREPRENEUR LA RESPONSABILITE

est une responsabilité sans faute ; qu'en se fondant sur l'absence de faute de l'entrepreneur dans la réalisation d'un ouvrage pour l'exonérer de sa responsabilité, alors que les travaux lui étaient

l'égard du maître d'ouvrage, en acceptant de réaliser les travaux définis selon les estimations inexactes et minimalistes de ces études, quand, ainsi que le relevait l'expert judiciaire, "le rapport [

défendeur tenu de répondre de son fait, a engagé sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage en vertu de l'article 1792, 1792-2 ou 1792-3, sans avoir modifié l'élément préfabriqué ni enfreint les

en a déduit que le matériau ne présentait pas la qualité indiquée par son fabricant, sans que l'avis émis par un organisme professionnel de contrôle puisse constituer une cause exonératoire de responsabilité

X..., architecte, pour le compte de Mme C..., maître de l'ouvrage, celle-ci a assigné ces constructeurs en réparation des dommages subis ; Attendu que M.

été présenté comme adapté au béton cellulaire, alors qu'il était incompatible avec celui-ci, l'avis émis par un organisme professionnel de contrôle ne pouvant constituer une cause exonératoire de responsabilité

et de la surveillance des travaux, et l'entreprise "tous corps d'état" de leur responsabilité à l'égard de SOCOFAM à raison de la faute qu'aurait commise l'OTH, non appelée en la cause, a violé l'article

pour la première fois devant la Cour de Cassation ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la société RAC reproche à l'arrêt d'avoir, sur le fondement quasi-délictuel, retenu sa responsabilité

de troubles au voisinage existants et de leurs conséquences, avait entendu expressément décharger les constructeurs de toute responsabilité à cet égard, dispensant par là même le maître de l'ouvrage de

à l'égard du maître de l'ouvrage ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel, qui a méconnu la portée légale de ses constatations de fait, a violé l'article 1147 du Code civil ; d'autre part, qu'il

CONFORMEMENT AU RAPPORT D'EXPERTISE, JUSTEMENT ADMIS QU'IL EN RESSORTAIT QUE LE BUREAU D'ETUDES OMNIUM TECHNIQUE D'HABITATION AVAIT COMMIS DES FAUTES DANS L'EXECUTION DE SA MISSION, ENGAGEANT SA RESPONSABILITE

présenté un défaut de conformité lors de la livraison ou de son application ; qu'en déclarant que la société Trimétal avait commis un manquement à son obligation de délivrance qui engageait sa responsabilité

Que de ces constatations et énonciations la cour d'appel a pu déduire, sans encourir les griefs du moyen, qu'en consentant à y procéder tant l'architecte que l'entrepreneur avaient engagé leur responsabilité

, qui intervient dans la construction d'un ouvrage atteint de désordres, engage de ce fait sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage avec lequel il a contracté, sauf s'il établit l'intervention

maisons litigieuses, doit en être déclarée responsable en sa qualité de constructeur ; Que la société YM PROMOTION ne formule aucun grief à l'encontre du jugement entrepris en ce qu'il a reconnu sa responsabilité