selon le moyen, qu'il se déduit de la combinaison des articles 1402, 1403, 1405 et 1433 du Code civil, que l'époux ayant perçu des deniers propres dont il n'a pas fait emploi est en droit d'exercer une reprise

attaqué d'avoir fixé les droits de Mme Y... dans le bien indivis au titre de ses apports personnels dans l'acquisition et l'amélioration du bien à 15. 696, 83 ¿ ; Aux motifs propres que sur les reprises

VALANT VENTE " ET A, POUR FIXER LE MONTANT DE LA REPRISE DE X..., INVITE LES EXPERTS A DETERMINER LA VALEUR DU FONDS AU JOUR DE L'APPORT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR AINSI

décembre 1995, il faisait savoir aux services de police, que la personne à qui il avait revendu des bijoux et dont il avait voulu taire le nom, était Azzédine Z... à qui il avait cédé des bijoux à deux reprises

TOUS LES BIENS QU'IL POSSEDAIT AU JOUR DU MARIAGE, IL PREVOYAIT QUE LES BIENS MEUBLES CORPORELS, LORS MEME QU'ILS EXISTERAIENT, EN NATURE, DEVAIENT DEMEURER LA "PROPRIETE DE LA COMMUNAUTE", LA REPRISE

Il chiffre le coût des travaux de reprise en valeur mai 2009, date d'établissement de son rapport, à la somme de 46.476,87 €, soit 49.033,10 euros TTC, à laquelle il convient d'ajouter la somme de 27.969,18

procéder aux opérations de partage ayant la mission d'évaluer, préalablement, les biens à partager, de donner son avis sur les possibilités de partage en nature ou, à défaut, de se prononcer sur une reprise

B... et la reprise en valeur à effectuer par celui-ci ; * sa contestation de la valeur du véhicule automobile vendu pour 2 400 francs et du poste TSF dont celui-ci aurait été équipé; * le mobilier vendu

X... et la société ENS reprochent principalement à la société APPOLLINAIRE des actes de parasitisme, pour avoir repris à son compte la création originale de M.

du dallage de sol et l'étanchéité de l'immeuble, la somme de 10 780,77 € TTC au titre des déposes/repose des cloisons et reprises de placoplâtre et peintures, une indemnité de 2 500 € au titre des frais

pour les ouvrages non réalisés que la cour d'appel, qui a indemnisé, par ailleurs, le syndicat des copropriétaires pour les désordres affectant les ouvrages, a fixé le montant du solde dû à l&apos

X... n'était que la reprise de la valeur cadastrale et se trouvait contredite tant par les précisions contenues dans les titres de propriété de ses auteurs, quant à la contenance, que par les dimensions

l'article 76-8 du Code civil, est opposable aux tiers, qui peuvent dès lors se prévaloir de ses clauses ; qu'en l'espèce, l'administration des impôts était donc recevable à invoquer celle qui stipulait la reprise

Dès lors la Sas Terralec sera tenue à indemnisation pour les travaux de reprise dont la valeur a été exactement fixée par l'expert judiciaire à la somme de 34.000 euros.

que la cour d'appel, qui a relevé que l'emprunteuse avait passé commande d'un véhicule conforme à celui objet du contrat de prêt, mais d'occasion, qui lui a été facturé 26 600 euros, financé par la reprise

et des bons anonymes remis ; que, de plus, comme l'a fait remarquer le premier juge, il n'est pas sûr que la partie civile aurait bénéficié de l'entière contrepartie à la remise de ses valeurs ; qu'au

(société Le Droff) a revendiqué la propriété de marchandises qu'elle avait vendues avec clause de réserve de propriété à la société ACM La Ligne de Feu (société ACM) mise par la suite en redressement puis

valeur de reprise à la valeur indiquée dans le traité d'apport du 1er juillet 2007 soit 30.200 euros ; l'expert a retenu une valeur de 29.000 euros, plus favorable à M.