Mais attendu que la cour d'appel a retenu que les faits reprochés ne révélaient que de la désinvolture et des difficultés relationnelles et devaient s'apprécier dans le contexte particulier des représentations

que celui de voie publique ; que, selon les constatations des juges du fond, la parcelle communale est affectée à usage de parking pour l'école communale, ainsi que de boulodrome et de lieu de représentation

CONSISTAIT CETTE DIFFERENCE; MAIS ATTENDU, TOUT D'ABORD, QUE LE CONSE ILLER DE LA MISE EN ETAT A SOUVERAINEMENT ESTIME QUE LA COUR D'APPEL DISPOSANT DU TEXTE DE LA PIECE DE MME CAPRILE, UNE REPRESENTATION

C... a signé avec le président du Syndicat intercommunal dénommé "Opéra du Nord" un acte intitulé "contrat d'engagement", aux termes duquel il s'obligeait à assurer un rôle dans six représentations théâtrales

d'exploiter directement et d'autoriser des tiers à utiliser tout ou partie de cette oeuvre, paroles et musique ensemble ou séparément, en thème dominant ou secondaire de fond sonore de films, ou de toute représentation

COMMODITE, LA TROUPE S'ETAIT FIXEE POUR LA DUREE DE SON SEJOUR DANS LE VAUCLUSE, SOIT DU 9 JUILLET AU 31 AOUT 1965 AINSI QUE CELA RESSORT DU PROGRAMME DE LA TROUPE, QUE LA DUREE DU TRAJET DU LIEU DE REPRESENTATION

privés ; que cet emploi qui consiste principalement à accueillir les spectateurs est nécessairement lié aux représentations théâtrales dont les dates et les horaires sont programmés, affichés et diffusés

d'exploiter directement et d'autoriser des tiers à utiliser tout ou partie de cette oeuvre, paroles et musique ensemble ou séparément, en thème dominant ou secondaire de fond sonore de films, ou de toute représentation

POUR SE RENDRE ENSEMBLE A BELLAC PARTICIPER A LA REPRESENTATION DE "LA FOLLE DE CHAILLOT", POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE A..., ETAIT OCCASIONNEL, QUE LES INSTRUCTIONS DETAILLEES DE L'EMPLOYEUR NE CONCERNAIENT

l'oeuvre « Spectres, mes compagnons » sans être titulaire de ce droit, Claudine X...- Y..., légataire universelle de l'auteur Charlotte B..., n'avait subi aucun préjudice moral dès lors que la représentation

manière exclusive à A (Dynamic Planning) la délégation de l'exercice de tout droit sur l'utilisation secondaire des oeuvres de B au Japon ou à l'étranger, telle que la traduction, le condensé, la représentation

Représentation théâtrale. Spectacles (organisation de -). Spectacles (production de -). Vacances (service de camp de) divertissement .

un sentiment d'hostilité et de rejet à l'égard de la communauté visée, soit en l'espèce la communauté des chrétiens ; que ces propos sont extraits d'une oeuvre de fiction ayant donné lieu à des représentations

d'exploiter directement et d'autoriser des tiers à utiliser tout ou partie de cette oeuvre, paroles et musique ensemble ou séparément, en thème dominant ou secondaire de fond sonore de films ou de toute représentation

musicales et théâtrales, il ne l'est pas aux travaux techniques réalisés en dehors de toute représentation ; qu'en faisant application des dispositions de l'article L. 3134-10, alinéa 2, du code du travail

occupé par le salarié était par nature temporaire puisque lié à l'accueil en création des compagnies de théâtre ainsi qu'aux représentations théâtrales, que ces activités étaient occasionnelles au sein

régulièrement produit à l'instance, précise « selon les informations recueillies, alors que Monsieur X... participait à un séminaire réunissant l'encadrement de la Direction Clientèle et assistait à une représentation

[O] au passif de la liquidation amiable de la société 491 SARL, représentée par M. [C] [W] ès-qualités de liquidateur amiable, et condamné la société 491 SARL représentée par M.