soient condamnés à lui payer diverses sommes incluant l'indemnité due au titre du remboursement anticipé d'un prêt décidé postérieurement à la cession ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt

a vendu l'immeuble le 30 juin 1993 et usé de la faculté de remboursement anticipé ; qu'à la suite d'un désaccord sur le montant de l'indemnité, la cour d'appel a fait droit à la demande du CEPME ; Attendu

En 2016, l'association ayant procédé au remboursement anticipé du prêt, la banque lui a demandé paiement de l'indemnité prévue au contrat.

, et d'autre part, le capital remboursé par anticipation, est aisé.

parents et amis d'enfants handicapés Chrysalide Arc-en-ciel – 13 Est (l'association Arc-en-ciel) un prêt destiné à financer des investissements, comprenant une clause relative aux conditions de remboursement

et d'indemnité de remboursement anticipé ; que M.

celles échues à la date du 26 février 1998 et à assurer la garantie conventionnelle pour celles postérieures et à venir ; qu'à la suite du remboursement anticipé de trois des prêts, sur le fondement

P... en remboursement anticipé d'un prêt qu'elle lui avait consenti, M. P... n'ayant pas comparu à l'audience. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3. M.

construction d'un hôtel, la SCI du Grand Stade a obtenu de la BNP une ouverture de crédit de 50 000 000 francs le 7 avril 1994 prévoyant notamment un taux d'intérêt variable et une indemnité de remboursement

Le 26 mars 2019, l'emprunteur a assigné la banque en déchéance du droit aux intérêts, subsidiairement en nullité de la clause stipulant l'intérêt conventionnel, avant de procéder au remboursement anticipé

Le 3 juillet 2014, la société Thuralim a remboursé par anticipation l'intégralité du prêt bancaire à la suite de la cession de son fonds de commerce. 4.

ne serait pas remboursée par anticipation au bénéficiaire si celui-ci usait de son droit de résilier par anticipation le contrat de prêt, de sorte que le contrat prévoyait bien la possibilité de rembourser

qu'à la remise, le jour même, d'un chèque du montant à débiter ; que la Caisse, estimant que ces remises ne valaient pas paiements aux échéances prévues, a prétendu à la résolution du prêt, à son remboursement

Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la Caisse) ; que ce contrat comportait une référence expresse à la loi du 13 juillet 1979 ; que, l'EURL Pierre Vilar ayant manifesté le désir de procéder au remboursement

anticipé total des prêts CMB n° [...] et n° [...] », ce dont il résulte que cette condition suspensives relative au remboursement anticipé total des deux prêts CMB devaient être réalisées au plus tard

X... un commandement de saisie immobilière pour avoir remboursement anticipé d'un prêt accordé à celui-ci par acte du 15 mars 1986 et de deux ouvertures de crédit qui lui ont été consenties par des actes

le 30 décembre 1990, leur maison à cette SCI moyennant le prix de 900 000 francs, payé au moyen d'un prêt consenti par la banque Sanpaolo contre levée des hypothèques inscrites sur l'immeuble par remboursement

(les emprunteurs) deux prêts destinés à l'acquisition d'un bien immobilier, le premier ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé en juin 2014 et le second ayant été modifié par avenant du 25 septembre