, ainsi que des provisions sur charges pour les exercices 2013 et 2014 ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter

ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 1999) d'avoir accueilli l'action en répétition

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'indemnisation formée par la société Figaro management, et le second moyen, ci-après annexés 6.

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2018 Rejet M.

la demande de répétition de l'indû formée par M.

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle a, en sa qualité de président-directeur général, commis des inobservations graves et répétées

La cassation prononcée sur le premier moyen entraîne, par voie de conséquence, la cassation de l'arrêt en ce qu'il rejette la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

169 816,92 et 31 845,23 euros perçues au titre de l'indemnité de retraite complémentaire ; qu'après avoir prononcé la jonction des affaires, le tribunal de commerce a, par jugement du 14 juin 2002, rejeté

en répétition de l'indu, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

de l'action en répétition de l'indu ; Mais attendu que pour la période allant du 1er octobre au 2 novembre 1987, l'assureur, qui s'opposait au versement des indemnités journalières, ne les a versées

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'employeur. 8.

le moyen unique : Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, 15 décembre 1988) d'avoir rejeté

la demande en répétition de l'indu formée par le commissaire à l'exécution du plan, la cour d'appel a fait une fausse application de l'article 1377, alinéa 2, du Code civil, qu'elle a ainsi violé ;

chèques litigieux, présentés à la banque domiciliataire, n'ont pas été rejetés par cette dernière dans le délai légal et que paiement en a été fait; qu'en déclarant fondée l'action en répétition de l'indu

. ; que celles-ci ont alors saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation du titre et de la mesure d'exécution forcée ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes

de Mme [W] relatives à la présence de sargasses et que cette présence était un élément déterminant du consentement de l'acheteuse, ne pouvait, pour rejeter la demande, relever qu'il n'était pas établi

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2017 Rejet M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er Avril 1997), qu'un jugement a rejeté la demande en divorce