X... lui a répondu le 1er septembre 1992 pour lui indiquer qu'il ne lui avait pas demandé de quitter son établissement définitivement et en l'invitant à reprendre son travail ; que le salarié a saisi le

, de sorte que l'adhésion par le salarié à la convention de conversion qui lui était proposée n'a pas entraîné, à défaut de lettre de licenciement, la rupture du contrat de travail et que le refus du salarié

de préparer une livraison de bois et avoir, le jour de l'entretien préalable, refusé de reprendre le travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 février 2005) d'avoir

; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement, la cour d'appel énonce qu'en principe le refus d'un salarié de reprendre le travail après

sur un refus du salarié de reprendre son travail, après l'incident du 18 novembre 1985, a, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, retenu que M.

de la constitution du 27 octobre 1946, de l'article L. 521-1 du code du travail et des articles 1134 et 1135 du code civil ; 2°/ que le licenciement fondé sur le refus de reprendre le travail en vue

X... sur un refus du salarié de reprendre son travail le 3 juin 1985, sur l'établissement fictif de bons de gazole en vue de la remise d'argent liquide en août 1985 et sur les menaces adressées à l'employeur

part, que l'employeur peut toujours suspendre l'exécution d'un contrat de travail à durée déterminée ; que le refus du salarié de reprendre son travail après la suspension de son contrat rend la rupture

l'octroi d'un autre logement, il a estimé que son contrat de travail était modifié, a refusé de reprendre le travail et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour décider que la rupture

de travail jusqu'au 1er septembre 1993 ; que le salarié, qui n'a pas repris le travail, a bénéficié à cette date d'un arrêt de travail au titre de la maladie, régulièrement prolongé jusqu'au 6 janvier

X... n'avait pas respecté l'engagement qu'il avait pris aux termes de l'accord conclu avec son employeur de reprendre son travail, l'intéressé ayant refusé de reprendre son poste ; qu'il ne résultait donc

, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-14 du code du travail ; 2°/ que le refus du salarié de reprendre son travail sur un poste incompatible avec les préconisations du médecin du travail ne constitue

; ALORS QUE le refus du salarié de reprendre son travail sur un poste incompatible avec les préconisations du médecin du travail ne constitue pas une faute ; qu'en l'espèce, pour juger à tort abusif

le refus du salarié de reprendre le travail sur un poste incompatible avec les préconisations du médecin du travail est justifié ; qu'en l'espèce, en se contentant d'énoncer que la proposition d'emploi

-1 du code du travail, que d'autre part, le refus du salarié de reprendre son travail sur un poste incompatible avec les préconisations du médecin du travail ne constitue pas une faute ; qu'il résulte

d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail ; que lorsque le salarié prend acte de la

que, sur nouvelle demande de l'employeur le 30 décembre 1992 de reprendre le travail, il a refusé le 2 janvier 1993 et a demandé sa radiation des effectifs le 19 mai 1993 ; Attendu que la société

X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse ni à plus forte raison sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que le refus par un salarié de reprendre le travail après un changement