Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1999, qui, pour rebellion, refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve

(ROLAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 7EME CHAMBRE, EN DATE DU 5 JUIN 1975, QUI L'A CONDAMNE POUR REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS MEDICALES, CLINIQUES ET BIOLOGIQUES,

D'AUTRE PART RELAXE LE MEME PREVENU DU CHEF DE REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS MEDICALES, CLINIQUES ET BIOLOGIQUES PREVUES PAR L'ARTICLE L 1 DU CODE DE LA ROUTE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

A REFUSE CATEGORIQUEMENT DE SE SOUMETTRE A UNE PRISE DE SANG ET QUE CE REFUS A ETE CONSIGNE PAR LES GENDARMES; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, POUR RELAXER X...

de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de l'état alcoolique lors de la conduite d'un véhicule ; "aux motifs que le 24 mai 1999, à 23 heures

de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de l'état alcoolique ; "aux motifs que le gendarme Luc Cibla avait consigné dans son procès-verbal

DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS MEDICALES, CLINIQUES ET BIOLOGIQUES PREVUES PAR L'ARTICLE L 1ER I DU CODE DE LA ROUTE.

médicales et biologiques et se livrer à l'analyse de l'air expiré ; qu'au moment des faits, l'analyse de l'air expiré n'était pas encore entrée en application ; que le refus de Mainchin de se soumettre

Z... était présent, sans autres indications ; "qu'ainsi, l'arrêt, qui, à cet égard, doit se suffire à lui-même, ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale, le principe de la

de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et 3 ans de suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

M... contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2019, qui, pour violences aggravées et refus de se soumettre à des relevés signalétiques et des prélèvements

de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve d'un état alcoolique ; que la décision attaquée est donc insuffisamment motivée " ; Attendu, d'une

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 5 mars 1993, qui l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende pour refus de se soumettre aux vérifications

aux vérifications tendant à établir la conduite sous l'influence de l'alcool, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir la conduite après usage de stupéfiants, port d'armes prohibées, l'a

Statuant sur le pourvoi formé par : MICHEL Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 novembre 1990, qui l'a condamnée à 3 000 francs d'amende pour refus

par éthylomètre, ce qu'il a refusé à plusieurs reprises ; qu'il a également refusé à trois reprises de se soumettre à une analyse sanguine, caractérisant l'infraction de refus de se soumettre aux vérifications

de refus de se soumettre à des vérifications de l'état alcoolique est d'autant plus caractérisé que moins de deux heures plus tard, M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1989, qui l'a condamné, pour le délit de refus de se soumettre aux vérifications prévues par