il transféra les stocks de matériaux, ainsi qu'une somme de 125 677,51 francs, appartenant à la première société ; que le Crédit Chimique consentit également à la société Plastigranit Production un prêt

et celle de 458 MF, dont il s'est immédiatement dessaisi ; que sur ce point le tribunal a à juste titre relevé l'existence du prêt participatif consenti par CIP à Fermière de 190 MF qui en conséquence

X..., en sa qualité de caution, en paiement de sommes représentant le remboursement de deux prêts consentis par la banque à la société, l'un étant un prêt participatif du 10 août 1984 et l'autre un prêt

1998), que la société Manufactures Marcel Herouard (la société), à laquelle la Société générale, le Crédit lyonnais, la Banque nationale de Paris et le Crédit du Nord (les banques) avaient consenti des prêts

prêt participatif ; qu'il apparaît ainsi que la commune intention des parties a été de conclure un prêt de cette nature, comme le soutiennent les époux X... ; que les prêts participatifs n'étant consentis

d'un certain nombre de factures libellées à son nom, à savoir le téléphone fixe, le téléphone mobile et la redevance télévision, qui représente un total mensuel de 50 euros ; qu'en ce qui concerne le prêt

juillet 1978, auquel elle a attribué un caractère impératif, seule la société Métalor, bénéficiaire du prêt participatif, pouvait être en même temps débitrice des obligations nées du prêt ; qu'en statuant

du prêt du 12 mai 1996 de l'emploi par la banque du terme " prêt participatif " dans deux courriers antérieurs à la conclusion du prêt et dans une annexe au nouvel accord social pour l'emploi signé le

X..., la somme totale des prêts qu'il a, par ses manoeuvres frauduleuses, permis à MM. Patrick D..., Abdul E... et Mme F... E... son épouse, MM.

, qui, par définition, ne peuvent intéresser que des associés ; que les fonds remis par les époux [K] ne peuvent être considérés comme un prêt participatif, le prêteur étant en effet assimilé par l&apos

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de prêt

X..., en sa qualité de caution, en paiement des sommes représentant le remboursement de deux prêts consentis par la banque à la société, l'un étant un prêt participatif du 10 août 1984 et l'autre un prêt

que ces documents aient ou non date certaine ; qu'en l'espèce, pour établir l'existence d'un prêt de 4 millions de francs qui lui a été consenti par M.

réputée accomplie, au motif essentiel que le refus d'octroi du prêt de la part de la Société Générale avait été légitimement motivée par le refus d'adhérer de Monsieur Y... au contrat d'assurance obligatoire

banque et d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, dans ses conclusions d'appel signifiées le 28 janvier 1987, il faisait valoir, sans être contesté par la banque, que les refus

ZZ..., à l'aide pour certaines d'entre elles d'un prêt spécifique dit "à recours limité" accordé par le Crédit lyonnais et stipulant notamment qu'en cas de revente, la plus-value serait partagée à raison

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 novembre 1998, qui, pour refus d'insertion d'un droit de réponse, l'a condamné à une amende de 10 000 francs et a prononcé

un prêt participatif garanti par la Sofaris a, par là-même, accepté les modalités et conditions de cette garantie, définies notamment par la convention conclue le 2 décembre 1982 entre l'Etat et cet organisme